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Les mesures incitatives font progresser le parc français de véhicules propres

Le secteur des transports, fort consommateur de combustibles fossiles, est aujourd’hui responsable de plus d’un quart des émissions mondiales de CO2. La démocratisation de l’électromobilité, et donc le développement des véhicules électriques et hybrides plus respectueux de l’environnement, constitue à ce titre l’un des principaux axes de travail pour la réussite des transitions énergétiques des États. L’enjeu est d’autant plus important en France où le secteur des transports a été responsable de l’émission de 130 millions de tonnes de dioxyde de carbone pour la seule année 2015 (soit 29% des émissions nationales).

L’urgence de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur du transport

Les émissions polluantes du secteur des transports ont augmenté de près de 10% depuis 1990. Il est ainsi devenu le premier émetteur de gaz à effet de serre de notre économie. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations est l’un des objectifs que s’est fixé le gouvernement dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour réduire la dépendance du parc automobile tricolore aux hydrocarbures, le gouvernement compte notamment accélérer le remplacement des véhicules polluants actuels (diesel ou gazole) par des véhicules à faibles émissions. Et notamment les voitures électriques et hybrides. Pour inciter les citoyens à troquer leur motorisation classique (moteur thermique) contre une motorisation plus respectueuse de l’environnement (électrique et, dans une moindre mesure, hybride), un bonus écologique (depuis 2007) ainsi qu’une prime à la conversion (depuis 2015) ont été mis en place.

Des mesures incitatives renouvelées pour 2017

Le bonus écologique est une aide financière attribuée par le gouvernement aux citoyens français au moment de l’achat d’un véhicule neuf. Son montant dépend du type de motorisation et de ses émissions de dioxyde de carbone. Les barèmes de ce bonus écologique ont évolué au 1er janvier 2017 : il ne concerne désormais plus que les véhicules électriques et hybrides rechargeables (les véhicules diesel en sont donc exclus). Le gouvernement a également décidé de créer un nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie : l’acquisition d’une voiture ou camionnette qui émet entre 0 et 20 gramme de CO2 par kilomètre donnera droit à un bonus de 6.000 euros (dans la limite de 27% du coût total). Entre 21 et 60 grammes émis par kilomètre, le bonus ne s’élève plus qu’à 1.000 euros. Le nouveau bonus concerne les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques qui ne sont pas équipés de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1.000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus écologique peut être mise en œuvre. Baptisée prime à la reconversion, ce dispositif s’adresse aux particuliers et aux personnes morales (sociétés, collectivités, administrations de l’État) qui s’engage à mettre au rebut un vieux véhicule diesel lors de l’achat (ou de la location de plus de 2 ans) d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride.

Le gouvernement a annoncé le 2 janvier dernier que ce dispositif était reconduit en 2017. Le bonus écologique de 6.000 euros est ainsi majoré de 4.000 euros (soit 10.000 euros d’aide) pour la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 au moment de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 grammes de CO2 par kilomètre (voitures électriques). Le bonus de 1.000 euros est quant à lui majoré de 2.500 euros (soit 3.500 euros au total) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant entre 21 à 60 grammes de CO2 par kilomètre (voiture hybride rechargeable).

L’électromobilité progresse en France

Ces mesures incitatives ont sans aucun doute joué en la faveur de la croissance du parc automobile électrique français. L’association de promotion et d’information sur les véhicules électriques et hybrides AVEM, annonce en effet que les immatriculations de voitures électriques ont progressé de 28% en 2016. Alors que le marché automobile français a dépassé les 2 millions de véhicules neufs immatriculés (un record inédit depuis 2011), la barre symbolique des 20.000 voitures particulières électriques mises sur les routes a également été franchie en 2016.

Ce ne sont en effet pas moins de 22.700 véhicules électriques qui ont été immatriculés en préfecture l’année dernière en France. Un chiffre qui s’élevait à 17.779 unités en 2015. Entre 2014 et 2016, les nouvelles immatriculations de voitures particulières électriques ont donc doublé.

On retrouve sur la première marche du podium la citadine électrique française de Renault, la Zoé, suivi par la Leaf du constructeur automobile japonais Nissan. Cette dernière fait d’ailleurs une forte percée sur le marché tricolore, avec une part de marché en progression de 75% (3.880 immatriculations en 2015 contre 2.219 en 2015). La troisième marche du podium est occupée par la voiture haut de gamme BMW i3 (en hausse de 64% par rapport à 2015).

Le parc de véhicules rechargeables en circulation ne cesse donc d’augmenter depuis 2010 (où il ne comptait que… 980 immatriculations). Cette progression est d’autant plus importante que la France s’est fixé un objectif ambitieux dans le cadre de sa stratégie de développement de la mobilité propre : que 2.400.000 véhicules électriques et hybrides circulent sur les routes françaises d’ici 2023.

Crédit photo : @EDF – SHUTTERSTOCK / Tomas K

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