Pourquoi ma facture d’électricité s’est-elle « envolée » ? (2/2)

Une tribune sur les prix de l’électricité, en deux parties, signée Bernard Comte, ingénieur retraité, ayant travaillé pour EDF, RTE et ERDF (ex-Enedis). Retrouvez ici la première partie.

6. Pourquoi ne calcule-t-on pas tout simplement le prix sur le coût moyen de production des centrales utilisées (= « mix énergétique ») pour produire notre électricité, ce qui éviterait l’envolée des prix ?

Ce mode de calcul des prix, en réalité sur la base du coût complet de production en intégrant une rémunération du producteur, le financement du renouvellement futur du parc de production et une prime de risque, était en vigueur avant que l’Europe n’impose, par une Directive de 1996, l’ouverture à la concurrence sur la fourniture d’électricité, en 2000 pour les très gros consommateurs et en 2007 pour les petits consommateurs. Cette ouverture à la concurrence devait permettre le développement de l’offre sur la production et faire baisser les prix de l’électricité, mais aucun de ces deux objectifs n’a été atteint.

Après l’ouverture à la concurrence, ce mode de calcul des prix a été maintenu pendant quelques années, pour protéger les petits consommateurs, avec un tarif de vente, dit Tarif de Vente Régulé de l’Electricité (TRVE), calculé, au départ, sur les mêmes bases.

Mais, il s’est très vite avéré que la concurrence ne se développait pas en France. C’est pourquoi, pour tenter de susciter celle-ci, le législateur a instauré, en 2010, par la loi NOME, l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), qui contraint EDF à vendre à ses concurrents fournisseurs (dits alternatifs), 100 TWh, soit ¼ de la production nucléaire les bonnes années, au prix coûtant de l’époque, 42 €/MWh, et à perte aujourd’hui puisque ce prix n’a jamais été réévalué. Mais cela n’a pas suffi pour stimuler la concurrence parce que les 100 TWh vendus ne permettent pas de garantir la couverture de la totalité des besoins des fournisseurs alternatifs qui sont alors contraints d’acheter le complément sur le marché.

À la suite d’un recours de ces fournisseurs, le Conseil d’Etat, au nom du principe économique de la « contestabilité », qui prescrit que le concurrent d’EDF doit avoir la capacité de proposer, en tout temps, « des offres à prix égaux ou inférieurs au TRVE », a imposé l’indexation de ce dernier sur les prix de marché pour la partie de l’approvisionnement que le concurrent doit réaliser sur le marché.

Ainsi, le TRVE ne préserve plus les consommateurs des fluctuations de prix avec deux augmentations annuelles, en février et en août, calculées en fonction de l’évolution moyenne sur les deux dernières années des prix de marché, fortement à la hausse ces derniers temps.

Malheureusement, de surcroit, à l’augmentation des prix du marché, s’est ajoutée une hausse de la part de la facture destinée à rémunérer le transporteur et le distributeur d’électricité (cf. §3) du fait du fort développement des nouvelles installations de production solaire et éolienne, dont ils doivent assurer le raccordement, ainsi que de la construction de nouvelles interconnexions entre pays européens, indispensables pour assurer les échanges d’énergie et améliorer le foisonnement des productions d’énergie renouvelable intermittente en Europe.

Tant que cette concurrence sur la fourniture sera maintenue en l’état, il subsistera donc un fort risque de hausse des prix, notamment en cas de crise sur la production nucléaire.

7. Mais, serait-il, malgré tout, possible de stabiliser les prix à un niveau proche du coût de production d’EDF tout en préservant la concurrence avec un dispositif « post ARENH » ?

Pour stabiliser les prix, trois solutions seraient envisageables :

• fournir, sans limite de quantité, aux fournisseurs alternatifs de l’électricité produite par les centrales nucléaires, ce qui conduirait EDF à la ruine surtout si le tarif de vente reste à 42 €/MWh et enlèverait tout intérêt à la mise en concurrence qui ne porterait plus que sur les coûts de commercialisation et les services apportés par les fournisseurs aux consommateurs comme la recherche des économies d’énergie, le principal étant, pour le consommateur le prix le plus bas possible,
• imposer un tarif régulé de vente déterminé sur la base du coût de production du mix énergétique du producteur dominant, ce qui est exclu à cause du principe de contestabilité et, de fait, condamnerait la concurrence sur la fourniture à quelques exceptions près,
• contraindre EDF à ne faire que des offres sur le marché à des prix proches de son coût de production.

Le gouvernement, en accord avec Bruxelles, vient de choisir cette dernière solution en décidant de la mise en place d’un contrat¹ entre lui et EDF. L’objectif de ce contrat est que le prix de l’ensemble de l’électricité produite par le parc nucléaire français « atteigne la cible de 70 € par MWh en moyenne sur 15 ans », soit un peu moins de 10 € de plus que le coût de production du nucléaire évalué par la Commission de Régulation de l’Energie à 60,7 €/MWh.

L’État prélèvera, en cas de crise sur les prix, pour une redistribution directe aux consommateurs, 50% des « revenus » encaissés par EDF sur le marché au-delà d’un premier seuil de prix, évalué aujourd’hui à 78 – 80 €/MWh, et 90% si le prix dépasse un second seuil de 110 €/MWh. L’accord passé avec EDF prévoit que le calcul du prix moyen du marché sera réalisé après coup (« ex post ») sur une année par la Commission de Régulation de l’Energie et les acheteurs seront remboursés au début de l’année suivante.

Ce cadre réglementaire devra remplacer l’ARENH qui doit, de toute façon, prendre fin le 31 décembre 2025.

L’accord passé entre EDF et le gouvernement prévoit aussi la possibilité de conclure des contrats à prix fixe, sur le long terme, dit Contrats d’Allocation de Production Nucléaire (CAPN) et négociés de gré à gré entre le producteur d’électricité et un ou des gros consommateurs d’électricité qui ont aussi la possibilité de participer à l’investissement dans les nouveaux moyens de production, EPR 2 en particulier.

A noter que cet accord est contesté par les fournisseurs alternatifs qui lui reprochent de ne pas inciter EDF à optimiser la disponibilité de son parc de production, de ne faire le calcul du prix moyen du marché qu’à la fin de l’année et de ne rembourser le trop-perçu aux acheteurs qu’au début de l’année suivante, ce qui les empêche d’avoir une vision exacte à moyen terme du coût de leurs approvisionnements.

8. Il y a eu, au 1er février 2024 une hausse de 10 % de l’électricité qui intervient alors que l’on entend dire que les prix du marché de l’électricité ont fortement baissé. N’est-ce pas contradictoire ?

Dans le cadre du bouclier tarifaire, comme nous l’avons vu sur la facture, la CSPE (charges du service public de l’électricité)², a été réduite, pendant la crise, de 2,25 c€/kWh à 0,1 c€/kWh. En février 2024, avec la fin du bouclier tarifaire, elle remonte à un niveau proche (2,1 c€/MWh) de son niveau initial et ce serait la raison pour laquelle, le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) a augmenté en moyenne de 9.5% TTC au 1er février 2024, dont 8.6% TTC en moyenne pour les clients Base et 9.8% TTC en moyenne pour les clients Heures Creuses. Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), avant prise en compte de la fiscalité, le prix de l’électricité serait quasiment stable (+0,01 % hors taxe) pour les particuliers et en légère baisse (-3,67 % HT) pour les professionnels.

Or, on ne peut que constater que les prix de l’électricité ont baissé, sur le marché, de façon beaucoup plus sensible. Mais, la CRE calcule le TRVE sur les moyennes de prix des deux dernières années, soit les pires, ce qui surestime largement le tarif et est très avantageux pour les fournisseurs alternatifs. On peut donc espérer que le TRVE baisse réellement de façon sensible à l’occasion des prochaines révisions en août 2024 ou en février 2025.

On peut aussi s’interroger sur la justification du rétablissement de la CSPE à son niveau initial qui, rappelons-le assure le financement du soutien des énergies renouvelables, car ce soutien consiste à compenser le manque à gagner des producteurs lorsque les prix de marché sont trop bas³. Or, si le niveau moyen du prix de l’électricité reste aux alentours de 70-80 €/MWh, ce qui est l’objectif de l’accord vu au §7, le coût du soutien sera faible pour l’état.

9. Mais il faut terminer sur une note optimiste

Malgré ces hausses, les familles françaises conservent une électricité moins onéreuse que la moyenne européenne (29 c€/kWh) avec 22 c€/kWh, soit presque la moitié de leurs voisins alpins et rhénans mais plus que l’Espagne (20 c€).

Enfin, le prix du gaz a sensiblement baissé ces derniers temps ce qui induit également une certaine tendance à la baisse sur le prix de gros de l’électricité.