Référé Veolia/Suez: la cour d’appel rendra sa décision le 19 novembre
La cour d’appel de Paris, qui examinait jeudi l’ordonnance de référé qui avait suspendu l’opération d’acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, a renvoyé sa décision au 19 novembre, a indiqué à l’AFP Valérie Dolivet, avocate pour les comités économiques et sociaux de Suez.
Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l’opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l’origine de la procédure, n’avaient pas été « informés et consultés » sur les décisions déjà prises.
« Le ministère public s’est exprimé dans notre sens lors de l’audience, en estimant que compte tenu de l’impact de l’opération, qui fait partie d’un projet plus vaste d’OPA de la part de Veolia, une procédure d’information consultation était nécessaire », s’est félicitée l’avocate des CSE de l’Union économique et sociale de Suez Valérie Dolivet.
« Nous allons demander une expertise et prendre le temps de rendre un avis motivé », a indiqué à l’AFP Franck Reinhold, secrétaire du comité européen de groupe de Suez. « Ca ne va pas durer deux ans! Mais les salariés ont le droit d’être informés pour un projet de cette ampleur ».
Veolia conteste l’ordonnance de référé en appel car « elle condamne Veolia pour un défaut de consultation des comités de Suez que Suez s’obstine à bloquer », avait expliqué lors d’une conférence de presse mardi l’avocat de Veolia Aurélien Boulanger.
« Il y a une collusion entre les CSE de Suez et Suez pour un blocage radical de l’opération », ajoutait-il, précisant que Veolia avait « déjà exécuté l’ordonnance en transmettant à Suez un dossier complet de 129 pages permettant la consultation des CSE ».
L’ordonnance de référé « suspend temporairement certains effets » mais « ne remet en cause ni l’acquisition du bloc (d’actions détenues par Engie dans Suez) ni l’intention de déposer une OPA, avait-il souligné.
Le PDG de Veolia Antoine Frérot a réitéré sa ferme intention de mener à bien son projet d’OPA sur son concurrent Suez. La direction et les syndicats de Suez rejettent ce projet, criant à la casse sociale, à la perte de compétences et la fin de la concurrence. L’État, qui s’est opposé à la cession d’Engie, a appelé les deux entités au dialogue.
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