Le Conseil National de la Transition Ecologique officiellement créé
Le décret qui fixe la composition et le fonctionnement du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), instance consultative qui poursuivra l’action du Conseil National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement, a été publié ce mardi 18 août dans le Journal Officiel.
Le ministère de l’Ecologie rappelle que « son avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises ».
Le CNTE contribuera également à préparer les négociations internationales concernant l’environnement et le développement durable. Les avis du Conseil seront, comme prévu par la loi, mis à disposition du public par voie électronique.
Un arrêté fixera prochainement la désignation nominative des membres de ce conseil qui sera présidé par le ministre de l’Ecologie. Nous savons cependant qu’il comprendra 50 membres, dont le président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ainsi que le Commissaire Général au Développement Durable (CGDD). Enfin, six collèges (élus locaux, parlementaires, syndicats de salariés, organisations patronales, associations de protection de l’environnement, associations diverses) viendront compléter ses rangs.
