Le Sénat a adopté mardi à une très large majorité un projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu’il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l’injecter dans le réseau.
Le texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée a été approuvé en première lecture par 311 voix et 21 contre, celles du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).
Déjà adopté fin décembre par les députés, le projet de loi doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Jusqu’à présent, les particuliers et les entreprises n’étaient pas vraiment incités à se lancer du fait de l’absence de règles claires et d’un intérêt économique limité avec les prix bas de l’électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.
Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation, donnent une définition des opérations d’autoconsommation collective et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique.
Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant déjà d’un soutien public (obligation d’achat, complément de rémunération).
En séance, le Sénat a notamment renforcé le contrôle administratif sur les installations dont les activités ont une incidence sur l’environnement.
Auparavant, sa commission des affaires économiques avait notamment précisé les dispositions relatives à l’autoconsommation, afin d’en faciliter le développement et d’étendre le champ de l’autoconsommation collective pour permettre les échanges d’énergies entre deux bâtiments.