Eoliennes: le Sénat persiste et insiste

Trois semaines après avoir voté un droit de veto aux maires sur l’implantation d’éoliennes, contre l’avis du gouvernement, le Sénat est revenu à la charge jeudi soir lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.

La chambre des territoires, dominée par l’opposition de droite, a voté le même dispositif que lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilence. Il prévoit une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation d’éoliennes, avec aussi la possibilité de les soumettre à un référendum local.

Pour les auteurs LR de l’amendement, il s’agit d’anticiper le fait que le dispositif « ne sera pas retenu dans la version finale du texte climat ». Députés et sénateurs doivent tenter lundi en commission mixte paritaire de s’accorder sur ce texte. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Sans surprise, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault s’est opposée à cet amendement qui conduirait selon le gouvernement « à ralentir le développement de l’éolien ».

L’écologiste Guy Benarroche a de nouveau dénoncé « un faux cadeau fait aux communes » et « un non-sens climatique ».

Le socialiste Didier Marie a pointé du doigt « l’inaction du gouvernement qui a laissé se développer anarchiquement l’éolien terrestre avec des conséquences négatives pour les populations ».

Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a en outre voté un amendement du sénateur LR Louis-Jean de Nicolaÿ visant à permettre aux régions d’augmenter, en fonction de la hauteur des éoliennes, « pales comprises », la distance par rapport aux habitations, « comme c’est le cas dans le Land de Bavière », dans le sud de l’Allemagne.

« Une distance minimale de 500 m a été instituée en 2010 entre les éoliennes terrestres et les habitations. Uniforme et rigide, cette règle a causé de nombreuses difficultés », a souligné M. de Nicolaÿ.

Les députés pourront revenir sur ces dispositions lorsqu’ils seront à leur tour saisis du projet de loi dit 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

commentaires

COMMENTAIRES

  • Les choses sont claires: les promoteurs ne veulent pas se soumettre à un refus des maires.
    Qu’on leur laisse l’autorité sur les abris de jardin, mais pour les choses sérieuses, qu’ils se taisent !

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  • Le moyen de torpiller l’égalité dans le pays en laissant à des pouvoirs locaux la possibilité d’annuler une des conditions sinequanone de l’efficacité de l’éolien, le foisonnement.
    Ces mesures sont d’une telle aberration qu’elles n’ont aucune chance de passer à la chambre des députés, beaucoup plus intelligents que les sénateurs dinosoriens

    Répondre
  • Prochaine demande des promoteurs: Supprimer le Sénat, moins docile que l’assemblée.

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  • Voici ce que j’écrivais le 21/06/21 qui illustre ce qu’on appelle « la démocratie à la française » :
    On a besoin de l’éolien, il faut avoir ça en tête… ”, selon la ministre Pompili
    Et d’exposer: “La méthode que je propose est de reprendre les choses à zéro, de faire une cartographie qui était demandée par de nombreux élus, cartographies des zones où on peut faire de l’éolien”, et ensuite “mettre tout le monde autour de la table pour voir où on peut les mettre et où on ne peut pas les mettre”.
    La réalité du terrain :
    Les lobbyistes, sorte de démarcheurs pour le compte d’industriels ou d’associations environnementales pro éoliens, vont de mairie en mairie afin d’influencer les élus en vue de favoriser l’implantation de ce type de machines. Pour arriver à leur fin, ils proposent sous le manteau de refaire une toiture, un éclairage public voire de participer à la construction d’une salle des fêtes ou d’une école en échange de leur acceptation….
    Sur une zone potentiellement éligible, quand leur « démarchage » préliminaire a été fructueux, ils travaillent au niveau des préfectures. En effet les préfets ont un rôle déterminant car ils sont décideurs en termes de proposition d’emplacements de parc éolien surtout quand ces derniers sont censés ne pas poser problème…
    On est bien loin de la concertation béate autour d’une table
    Il y a quelque jours encore, B Pompili ” considérait que l’éolien en général et en mer notamment est d’importance vitale” et que la France est “très en retard” dans ce domaine”
    Avec une “cotisation française” (grâce au nucléaire) de 0.9% de CO² à celui de la planète, l’argument que “l’éolien est d’importance vitale et que la France est très en retard” n’est qu’un habillage politique pour justifier de cette fuite en avant. Où est notre retard par rapport aux allemands qui ont un taux de CO² 8 fois supérieurs au notre malgré une quantité d’éoliennes 4 fois supérieures.
    Quel bel exemple à suivre au galop !
    Autre argument
    Pour confirmer : l’impasse des ENRi
    Pour l’Allemagne, , le 15 juin à 21h30 nous avons :
    éolien 2,21 GW produits pour 62,60 GW installés soit 3,53 % disons de rendement !!!
    solaire 2,68 GW produits pour 54,50 GW installés soit 4,91 %
    charbon 19,80 GW produits pour 44,00 GW installés soit 45,00 %
    gaz 8,06 GW produits pour 30,50 GW installés doit 26,44 %
    Nucléaire 6,52 GW produits pour 8,11 GW installés soit 80,35 %
    Ceci prouve que l’Allemagne DOIT garder un parc pilotable correspondant presque à son besoin de pointe
    En conséquence
    – L’Allemagne reste le pays le plus polluant en valeur absolue pour son électricité
    – Les ENR intermittentes obligent à un double investissement qui de par sa construction est déjà très polluant…

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  • Quand il s’agissait de définir les zones favorables aux éoliennes avec les schémas régionaux (depuis annulés) la Dreal avait proposé de placer plus de 90 % des communes de notre département en communes favoravbles !
    On peut s’attendre à un résultat semblable avec les mises en demeure faites aux préfets par ce gouvernement inféodé au lobby .

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  • Tiens, il y a des croyants au foisonnement.
    Ben, faut bien puisque sans foisonnement il n’y a plus qu’à attendre le stockage, ou le retour du Messie.
    Bon, mais alors, avec un foisonnement qui marcherait et 25% de FdC, il faudrait construire 4 fois la puissance à livrer en continu ?

    Répondre
  • Je crois que Madame Pompili n’a pas regardé
    – les production en temps réel d’électricité en France données par RTE
    https://www.rte-france.com/eco2mix/la-production-delectricite-par-filiere
    – ni les productions en Europe.
    https://www.electricitymap.org/zone/DE
    Il est facile d’en déduire qu’un soir de beau temps, les renouvelables intermittentes (éolien et solaire) ne produisent RIEN ou presque
    Encore aujourd’hui à 15h10 comme presque toute la semaine passée
    Allemagne ; éolien 3,09 GW produits pour 63,2 GW installés soit 4,89 %
    France éolien 0,675 GW produits pour 17,26 GW installés soit 3,95%
    – Le foisonnement tant évoqué n’existe presque pas…
    – Dans ces mesures il ne s’agit que de la part électricité, alors comment pourrons nous faire quand les besoins pour les tracteurs, les camions, l’industrie … en énergie fossile sont trois ou quatre fois plus importants.
    Ceci pour comprendre que ces mesures physiques montrent que les éoliennes ne sont pas la solution surtout qu’elles obligent à un double investissement car il faut garder les énergies pilotables pour les périodes sans vent.

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