Les offres d’électricité verte : comment en garantir l’origine ?

Un article signé Stéphane Andrieu, consultant en énergie, et Albert Ferrari, expert en énergie (Pour la Fabrique écologique)

En France, les offres d’électricité verte deviennent la norme, mais aujourd’hui, derrière chacune d’entre elles se cachent en réalité cinquante nuances de vert.

Pour aider le consommateur d’électricité à y voir plus clair, nous vous proposons une présentation du dispositif permettant de certifier l’origine verte de l’électricité et un tour d’horizon des pratiques en la matière.

Dès lors qu’un consommateur d’électricité ne consomme pas sa propre production, l’origine physique de l’électricité qui lui est acheminée par le réseau ne peut être tracée.

De la même manière qu’on ne peut pas retrouver une goutte d’eau tombant dans une rivière, il est impossible de suivre le parcours d’un électron dès lors qu’il est présent sur un réseau raccordant entre eux plusieurs producteurs et plusieurs consommateurs d’électricité.

Cette réalité physique devait alors être contournée pour répondre à l’aspiration d’une partie de la population de consommer de « l’électricité verte » c’est-à-dire de l’électricité produite par des installations pour la production d’énergie de sources renouvelables.

A cette fin, les pouvoirs publics ont confirmé dès 2012 un dispositif de garantie d’origine.

Si un mécanisme comparable se retrouve dans d’autres secteurs, notamment l’alimentation, il a fallu innover pour que l’on puisse établir une garantie d’origine de l’électricité étant donné la particularité physique ainsi rappelée.

Dès lors, une garantie d’origine, qui a pour unité le MWh, est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.

Ces garanties d’origine ont pu alors permettre aux fournisseurs d’électricité de bâtir des « offres d’électricité verte » afin de répondre à un besoin exprimé par les consommateurs attentifs à l’origine de l’électricité qu’ils consomment, quand bien même les caractéristiques techniques de l’électricité ne permettent pas une distinction entre les différents électrons.

Ces certificats viennent donner une valeur au caractère vert de l’électron, et non à l’électron en tant que tel.

Par conséquent, ces garanties d’origine peuvent en effet être dissociées de l’électricité produite. Toutefois, et afin de maintenir une cohérence entre le nombre de garanties d’origine et la production d’électricité verte, une seule garantie d’origine peut être émise pour chaque MWh vert produit.

Dans le cadre d’une offre verte d’électricité, il n’est dès lors pas assuré qu’un consommateur consomme effectivement de l’électricité produite par une installation de source renouvelable d’énergie.

Il est simplement garanti qu’une quantité équivalente d’électricité à celle qui a été consommée par le consommateur a été produite et injectée sur le réseau, quelque part en Europe.

Mais cette quantité d’énergie n’a pas forcément été achetée par le fournisseur en question, il a simplement acquis la garantie d’origine, c’est-à-dire le certificat, associée à cette production.

A l’inverse, l’énergie produite à partir de sources renouvelables dont la garantie d’origine a été vendue séparément par le producteur ne peut plus être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le marché des garanties d’origine

La garantie d’origine s’inscrit dans le cadre d’un marché européen où se confronte l’offre et la demande, et il en résulte un prix.

La demande française

La demande de garantie d’origine est directement liée à la demande exprimée par les consommateurs d’électricité d’opter pour une offre d’électricité verte. Plus les clients souscriront à de telles offres, davantage le besoin des fournisseurs d’électricité en garantie d’origine sera grand. Cette demande tend à croître fortement ces dernières années comme en témoigne le tableau suivant :

Capture1.PNG

Tout porte à croire que cette tendance devrait se poursuivre. Selon un sondage OpinionWay réalisé en février 2017 :

  • 67% des Français sont favorables à une offre d’électricité verte si le prix est égal ou moins élevé que celui d’une offre d’électricité grise ;

  • 10% des Français sont prêts à souscrire à ce type d’offres même si le prix est plus élevé.

Il résulte également du baromètre 2018 du Médiateur National de l’Énergie que la propension des Français se disant prêts à souscrire une offre verte croit : cela représente plus de 80% des 18-34 ans. Ils sont aussi plus nombreux dans les classes moyennes et supérieures (79% des cadres et professions intermédiaires) et les grandes villes (78% des administrés des communes de plus de 100 000 habitants).

– L’offre française

L’offre de garantie d’origine dépend non seulement de la production d’électricité de sources renouvelables, mais aussi de la volonté et de la possibilité des producteurs d’émettre de telles garanties d’origine.

Ainsi, en 2017, la production d’électricité de sources renouvelables représentait environ 84 TWh et seulement 39 TWh ont fait l’objet d’une garantie d’origine. Il en résultait environ 45 TWh pour lesquels le caractère vert de la production n’était pas valorisé par le mécanisme des garanties d’origine.

Cet écart s’expliquait en grande partie (environ 35 TWh) par les mécanismes de soutien public à la production d’électricité verte (obligation d’achat et complément de rémunération).

Dans le cadre de ces deux mécanismes, il est impossible pour le producteur qui a bénéficié d’un soutien public de demander l’émission d’une garantie d’origine pour une quantité d’électricité produite.

Si auparavant les acheteurs obligés – c’est-à-dire les acteurs qui achètent l’électricité aux producteurs à un tarif préférentiel – pouvaient émettre pour leur compte des garanties d’origine afin de les valoriser, le système n’était pas incitatif puisqu’une telle valorisation venait en déduction du montant de la compensation que ces acteurs recevaient à l’égard des frais supportés dans le cadre de l’obligation d’achat.

Dès lors, jusqu’en 2018, l’essentiel des garanties d’origine résultant d’une production d’électricité localisée en France provenait des centrales hydroélectriques qui aujourd’hui ne bénéficient plus d’aucun soutien public.

La donne change cette année puisque la loi n°2017-227 du 24 février 2017 est venue réformer le cadre juridique applicable aux installations de production bénéficiant d’un soutien public.

Pour celles-ci, les garanties d’origine correspondant à la production aidée seront automatiquement émises pour le compte de l’Etat et, pour tout ou partie, vendues aux enchères par Powernext à partir de l’année 2019.

Les modalités de fonctionnement devraient prévoir une multitude d’enchères en fonction de la filière (photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, etc.) et de la localisation (région administrative).

 – Les importations et exportations européennes

L’offre et la demande de garanties d’origine s’inscrivent également dans un contexte européen puisque des importations ou exportations de garanties d’origine peuvent être réalisées entre acteurs européens. L’européanisation du marché des garanties d’origine tend à s’accentuer d’année en année, comme en témoigne le tableau suivant qui précise les importations et exportations de garanties d’origine depuis et vers la France.

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La France est le deuxième plus gros exportateur de garanties d’origine en Europe ; le premier étant la Norvège en raison notamment de ses capacités hydroélectriques.

Le prix

De la confrontation de l’offre et de la demande en résulterait des prix. Si la notion de « prix » est ici utilisée au pluriel, c’est qu’il n’existe pour la garantie d’origine aucun prix de référence, et ce pour deux raisons principales.

La première raison est que la valeur d’une garantie d’origine peut dépendre de nombreux critères et notamment et surtout de la filière de l’installation de production (solaire, éolien, hydraulique, etc.) et de sa localisation (l’installation, le pays et/ou la région d’origine). Il en résultait, en 2016-2017, des différences non négligeables comme en témoigne le tableau suivant :

Capture3.PNG

La seconde raison est qu’il n’existe encore aucun marché organisé de la garantie d’origine en France : les acteurs s’échangent de gré à gré des garanties d’origine à des conditions propres et très souvent confidentielles. Il est toutefois à noter les enchères organisées par Powernext pour la vente des garanties d’origine de la production d’électricité bénéficiant d’un soutien public permettra de constituer un prix de référence pour chaque filière et localité.

——-

La suite de l’article à lireici

 

 

 

commentaires

COMMENTAIRES

  • Avatar

    Merci pour l’article mais …
    Essayez de ne pas propager l’idée fausse que l’électricité, ce sont des électrons qui se déplacent.
    C’est l’énergie qui se déplace, à un peu moins que la vitesse de la lumière dans les câbles du réseau. En courant alternatif les électrons oscillent localement, en courant continu ils se déplacent “lentement” par rapport à la vitesse de l’énergie
    Cordialement

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