Lors du vote de la loi sur la transition énergétique, qui s’est déroulé mercredi dernier, l’Assemblée nationale a fixé l’objectif de quadrupler le prix du carbone. La contribution climat-énergie passera de 22 euros en 2016 à 100 euros en 2030.  Cet amendement a été adopté, à main levée, avec les voix des groupes socialiste, écologiste et radical. Les Républicains se sont prononcés contre, l’UDI et le groupe communiste se sont abstenus.

Cette taxe, de son vrai nom « contribution climat-énergie« , est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation (TIC) des produits énergétiques d’origine fossile. Elle est effective depuis 2014. C’est une taxe rajoutée au prix de vente des services et des produits. Elle est définie en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de leur utilisation.

Cet impôt avait été fixé à 7 euros la tonne de CO2 en 2014, et est actuellement de 14,5 euros. Dans les faits, la CCE a été plafonnée à 22 euros la tonne de CO2 en 2016, elle grimpera à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030. Le but étant de donner « un signal prix efficace » aux industriels et de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixé chaque année par le vote de la loi de finances.

Pour les consommateurs, cela va se traduire par une hausse substantielle du prix des carburants. Avec la baisse du cours du pétrole, ces inflations sont passées inaperçues pour le commun des automobilistes. Mais aujourd’hui, la CCE représente un surcoût de 4 centimes par litre de diesel et de 3,4 centimes par litre d’essence. En 2022, elle s’élèvera à 9 centimes par litre de diesel et 7 centimes par litre d’essence. Chaque année, cela représentera une hausse moyenne d’environ 2 centimes par litre d’essence sur quinze ans.

Les hausses de 2015 et 2016 vont mathématiquement conduire à une réduction, d’environ 20 centimes, de l’avantage fiscal accordé au diesel, car davantage soumis à la taxe carbone.

Ségolène Royal a néanmoins souligné qu’il ne s’agissait en aucun cas « d’une hausse de la fiscalité ». Selon la ministre, chaque hausse de la contribution climat énergie « sera compensée à due concurrence par un allègement » d’autres taxes ou impôts.

« Pour mieux lutter contre le réchauffement climatique, il convient de donner un prix à la pollution », a exprimé Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable. Cet amendement intervient comme un signal à quelques mois de la COP 21, en décembre prochain, visant à limiter le réchauffement climatique.

Samuel BEDIN