Prolongement de l’éco-participation jusqu’en 2020

Définitivement adopté par le Parlement, avec une proposition de loi votée unanimement à l’Assemblée Nationale le 11 avril, le mécanisme de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été prolongé jusqu’en février 2020.

Cette éco-participation a pour but de prendre en charge les frais de gestion des déchets issus de ces appareils électriques et électroniques ménagers. Pour cela, le consommateur voit un coût supplémentaire ajouté à sa facture lors de l’achat de l’un de ces appareils.

Selon le code de l’environnement, ce mécanisme était prévu pour être transitoire, jusqu’au 13 février 2013. “Chacun a en effet bien mesuré qu’il y a urgence à légiférer, même si l’absence d’obligation en droit, depuis le 13 février dernier, n’empêche pas la poursuite de l’actuel dispositif” a indiqué Delphine Batho, la Ministre de l’Ecologie.

L’adoption de cette loi “permettra de conforter une filière qui représente aujourd’hui, après six ans d’existence, 3.556 emplois, dont 1.450 dans l’économie sociale et solidaire” a-t-elle ajouté à propos, notamment, des quatre éco-organismes agréés, en charge de collecter et de traiter les 450000 tonnes de déchets issus de ces équipements électriques et électroniques.

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