Avec l’essor des véhicules électriques, l’installation de bornes de recharge devient progressivement un enjeu pour les copropriétés. Si la réglementation encourage leur déploiement, leur mise en place soulève plusieurs questions : quelles sont les obligations légales, faut-il privilégier une installation individuelle ou collective et comment financer les travaux ?
Droit à la prise et loi LOM : ce que prévoit la réglementation
En France, l’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs est encadrée par plusieurs dispositifs réglementaires. Parmi eux figure le « droit à la prise », qui permet à un copropriétaire ou à un locataire de faire installer, à ses frais, un équipement de recharge sur sa place de stationnement.
Cette démarche ne nécessite pas de vote préalable en assemblée générale. Le demandeur doit néanmoins informer le syndic de son projet et lui transmettre notamment une description des travaux et un schéma de l’installation. La copropriété ne peut s’y opposer que pour un motif sérieux et légitime, par exemple en cas d’impossibilité technique ou lorsqu’une installation collective a déjà été décidée et doit être réalisée dans un délai raisonnable.
Adoptée en décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a également renforcé le cadre réglementaire. Elle impose notamment le pré-équipement des places de stationnement dans les immeubles résidentiels neufs concernés, afin de faciliter l’installation ultérieure de bornes. Dans les copropriétés existantes, les obligations varient selon les caractéristiques du bâtiment et la nature des travaux envisagés.
Si la réglementation n’impose pas systématiquement l’installation de bornes dans les immeubles existants, elle prévoit néanmoins certaines obligations concernant l’examen des possibilités de recharge et la présentation de projets en assemblée générale.
La notion d’« obligation borne de recharge copropriété » recouvre ainsi plusieurs situations : le droit individuel à la prise, le pré-équipement de certains bâtiments ou encore les démarches collectives à engager en assemblée générale. Pour déterminer les règles applicables, les syndics et les conseils syndicaux doivent tenir compte de l’ancienneté de l’immeuble, de la configuration du parking et des capacités des installations électriques.
Par ailleurs, lorsqu’une copropriété disposant de places de stationnement privatives sécurisées ne possède pas d’infrastructure adaptée, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale les questions prévues par la réglementation concernant l’étude des installations existantes et les éventuels travaux de recharge.
Installation individuelle ou infrastructure collective : quelle solution privilégier ?
Deux grandes solutions s’offrent aux copropriétés pour équiper leur parking de bornes de recharge.
La première consiste à installer une borne individuelle, généralement raccordée aux installations électriques existantes, à condition que leur capacité le permette. Adaptée à un besoin ponctuel, cette solution peut toutefois montrer ses limites lorsque plusieurs résidents souhaitent s’équiper. La multiplication des raccordements risque alors de complexifier les installations et de nécessiter des adaptations techniques.
La seconde possibilité consiste à mettre en place une infrastructure collective, reposant sur un réseau électrique commun dimensionné pour accueillir progressivement plusieurs bornes. Chaque copropriétaire intéressé peut ensuite y raccorder son propre équipement de recharge pour véhicules électriques (IRVE), tout en bénéficiant d’un suivi individualisé de sa consommation.
Cette solution permet d’anticiper l’augmentation du nombre de véhicules électriques dans l’immeuble, de mutualiser certains travaux et de mieux maîtriser la puissance électrique mobilisée dans le parking.
Le choix entre ces deux approches dépend de plusieurs critères : nombre de places de stationnement, puissance électrique disponible, configuration des réseaux, besoins des résidents et perspectives d’équipement à moyen terme. Contrairement à l’exercice individuel du droit à la prise, la réalisation d’un projet collectif nécessite une décision en assemblée générale, selon les règles de majorité applicables aux travaux et au montage retenu.
Comment financer l’installation des bornes de recharge ?
Le coût des travaux constitue souvent un frein pour les copropriétés. Selon la configuration du parking et la solution retenue, le budget peut comprendre le raccordement électrique, la création de l’infrastructure commune, l’achat des bornes et leur maintenance.
Plusieurs modes de financement sont possibles. La copropriété peut d’abord choisir de prendre directement en charge les travaux collectifs, avec une répartition des dépenses selon les règles applicables. Les résidents souhaitant disposer d’une borne financent alors leur équipement individuel et leur consommation d’électricité.
Une autre possibilité repose sur le tiers-financement. Dans ce modèle, un opérateur ou un investisseur finance tout ou partie de l’infrastructure collective, puis récupère les coûts selon les conditions prévues au contrat, notamment auprès des utilisateurs du service. Cette formule permet de réduire l’investissement initial de la copropriété, même si des frais d’installation individuelle, d’abonnement ou d’utilisation peuvent subsister.
Des dispositifs de soutien peuvent également contribuer à réduire le coût des travaux. Le programme Advenir prévoit par exemple des aides encore mobilisables, dans la limite d’une enveloppe plafonnée et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.
Pour évaluer le financement d’une borne de recharge en copropriété, il est essentiel d’adopter une vision à long terme. Au-delà de l’investissement initial, les copropriétaires doivent comparer les coûts de fonctionnement et les conditions financières de chaque solution afin de retenir le modèle le plus adapté à leurs besoins.
Quel rôle pour un opérateur spécialisé dans la mise en œuvre du projet ?
La mise en place d’une infrastructure collective ne se limite pas à l’installation de bornes. Elle suppose une coordination entre les différents intervenants, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la mise en service des équipements. Pour préparer le projet et permettre aux copropriétaires de prendre une décision éclairée, le syndic peut notamment s’appuyer sur une étude technique, des devis détaillés et une proposition de financement.
Dans ce contexte, choisir un opérateur spécialisé en habitat collectif peut faciliter la conduite du projet, en tenant compte à la fois des contraintes techniques du bâtiment et des particularités du fonctionnement d’une copropriété.
C’est notamment le positionnement de Waat, qui propose un accompagnement à chaque étape du déploiement : étude technique, définition du financement, installation et exploitation des équipements. Ses prestations peuvent également comprendre les démarches de raccordement, la mobilisation des aides financières, la maintenance des installations et la facturation individualisée de l’électricité consommée.
Avant de retenir un prestataire, plusieurs points méritent toutefois d’être examinés attentivement, notamment la durée de l’engagement contractuel, la répartition des responsabilités, les tarifs facturés aux utilisateurs et les conditions de maintenance.
Pour les conseils syndicaux, l’enjeu est avant tout d’anticiper l’évolution des besoins plutôt que de multiplier les installations individuelles au fil des demandes. Une infrastructure correctement dimensionnée, associée à un financement adapté, peut ainsi faciliter l’équipement progressif des résidents, tout en maîtrisant les contraintes techniques et financières pour la copropriété.
