UE: nouvelles règles pour le marché du gaz applicables à Nord Stream 2

Le Parlement européen a approuvé jeudi une révision de la réglementation européenne sur le marché du gaz, qui doit permettre de mieux encadrer le très controversé projet de gazoduc Nord Stream 2, mené par le géant russe Gazprom entre la Russie et l’Allemagne.

Le texte, approuvé à une large majorité (465 voix pour, 95 contre et 68 abstentions), revoit la “directive Gaz”, qui régit les marchés européens, afin que les gazoducs provenant de pays tiers soient eux aussi couverts par la législation de l’UE.

“Désormais, tous les gazoducs en provenance de pays tiers, y compris Nord Stream 2, devront respecter les règles de l’UE: accès des tiers, séparation de la propriété, tarifs non discriminatoires et transparence. Cela se traduit par une plus grande sécurité énergétique sur notre continent”, s’est félicité le rapporteur du texte pour le Parlement, le Polonais Jerzy Buzek (PPE, droite).

Les nouvelles règles “permettront d’offrir de la clarté juridique aux opérateurs et un marché de gaz concurrentiel à tous les Européens”, a insisté le Parlement européen dans un communiqué.

Les Etats membres disposent désormais de neuf mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale.

La proposition présentée par la Commission en novembre 2017, a été perçue comme une volonté de mieux encadrer le gazoduc Nord Stream 2, dont plus de de 800 kilomètres, sur les 1.200 km prévus entre la Russie et l’Allemagne, ont déjà été construits.

Le projet, qui doit être achevé d’ici la fin 2019, associe le géant Gazprom, majoritaire, à des entreprises européennes: les allemands Wintershall et Uniper, l’anglo-néerlandais Shell, le français Engie et l’autrichien OMV.

Déjà sensible pour les Européens, le dossier a pris une autre ampleur depuis que les Etats-Unis mènent une intense campagne d’opposition à Nord Stream 2.

Le texte approuvé jeudi introduit des dérogations, qui constituent selon l’eurodéputé écologiste Florent Marcellesi “une faiblesse majeure”.

“Les Etats membres, dont l’Allemagne avec Nord Stream 2, chercheront sans aucun doute à les utiliser. Nous comptons sur l’intransigeance de la Commission européenne pour que la directive soit appliquée de manière impartiale”, a-t-il dit.
zap/cds/nas

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