taxe-carbone-jpg

La taxe carbone, une taxe écologique mal utilisée ?

“Je forme le vœu que le grand débat soit l’occasion de mieux expliquer à quoi sert la taxe carbone afin de poursuivre dès 2020 une trajectoire de progression sur la base d’un constat partagé”. C’est à travers ces quelques mots que le président du Syndicat des Énergies renouvelables a appelé le gouvernement à ouvrir le grand débat national sur la taxe carbone.

C’est en effet la Contribution Climat-Énergie, une taxe impactant à la hausse le prix des carburants, qui a provoqué la mobilisation des “gilets jaunes” à l’automne dernier.

Retour sur les raisons et les ratés qui ont entraîné une crise sociale dont l’ampleur ne semble pas vouloir diminuer.

Sanctionner financièrement les pratiques peu respectueuses de l’environnement

C’est en 1997, lors des discussions qui mèneront à la signature du Protocole de Kyoto, que la communauté internationale évoque pour la première fois l’idée de taxer les émissions de gaz à effet de serre.

Les États-membres de l’ONU sont réunis au Japon afin de traduire les objectifs de lutte contre le changement climatique, dont celui de réduire drastiquement les émissions mondiales de CO2, par des engagements concrets et contraignants.

La taxe carbone est un outil législatif qui permet d’intégrer les coûts environnementaux négatif d’une activité économique aux prix d’un bien ou d’un service.

Il s’agit donc d’un impôt environnemental direct dont le montant varie en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée dans l’atmosphère lors de la production ou la consommation d’un bien, d’un service ou d’une ressource.

L’idée derrière cet impôt est d’inciter les gouvernements, les industriels et les citoyens à se tourner petit à petit vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Le montant de la taxe carbone est donc progressif et programmé (son augmentation est décidée à l’avance) et se calcule sur le principe du pollueur – payeur (facturation à la tonne de CO2 émise).

La taxe carbone en France…

En France, l’instauration de la taxe carbone est discutée au moment du Grenelle de l’Environnement de 2007 puis mise en œuvre en 2014 sous le nom de Contribution Climat-Énergie.

Le gouvernement Ayrault la présente à l’époque comme la composante carbone de la loi des finances. Elle est à ce titre incluse dans le calcul des taxes intérieures de consommation de énergies carbonées (taxe sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon).

Le montant de la Contribution Climat Énergie est étroitement lié à la quantité de tonnes de CO2 émise par les produits pétroliers.

Elle est donc comprise dans le prix payé par les entreprises et les citoyens au moment de l’achat des énergies fossiles (gazole, essence, fioul et gaz naturel).

Évolutive, le montant de la taxe carbone est passé de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 44,60 euros en 2018.

L’augmentation de cette taxe était jusqu’à présent passée relativement inaperçue auprès des citoyens car elle n’impactait pas leur pouvoir d’achat : la hausse de la Contribution Climat-Énergie a pendant longtemps était compensée par la baisse régulière des prix du baril de pétrole.

Pourtant, l’application de la nouvelle tarification de la composante carbone prévue à la rentrée 2019 (une hausse de 44,60 euros à 55 euros) va coïncider avec la remontée des prix du pétrole.

Provoquant ainsi la colère citoyenne à l’origine de la crise des gilets jaunes.

… un outil nécessaire mais mal utilisé

L’effet inflationniste a déjà été identifié par les économistes qui se sont penchés sur la question de la taxe carbone. Étant donné qu’elle se répercute sur les prix des produits, cette taxe présente en effet l’inconvénient de réduire le pouvoir d’achat des citoyens : la hausse de la taxe carbone a ainsi entraîné une augmentation directe du prix des carburants et donc des dépenses des Français à la pompe.

La loi de transition énergétique prévoyait pourtant que l’augmentation de la taxe serait compensée par un allègement de la fiscalité relative à d’autres produits, biens ou services.

La promesse a été tenue : le gouvernement supprime l’ISF, allège les impôts sur les revenus du capital et consolide le chèque-énergie et les primes à la conversion… Des dispositifs qui ne concernent malheureusement que les ménages les plus riches ou les moins aisés.

C’est donc la maladresse du gouvernement qui entraîne la crise des Gilets Jaunes. Une situation d’autant plus problématique que la fiscalité environnementale fait indéniablement partie des outils qui nous aideront à financer la transition vers une économie moins carbonée, et donc plus respectueuse de l’environnement.

“Il est tout à fait légitime que le maintien du pouvoir d’achat ou même son amélioration occupe une place de premier rang dans la discussion et que la fiscalité écologique soit questionnée”, estime Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.

Mais le maintien d’une trajectoire claire sur le prix du carbone lui apparait comme étant “fondamental” pour la réussite de notre transition énergétique.

Il appelle à ce titre le gouvernement à être “plus clair sur l’affectation du produit de cette taxe” afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles au profit des énergies décarbonées.

commentaires

COMMENTAIRES

  • La taxe carbone est indispensable en contrepartie d’aider les plus défavorisés, pas seulement financièrement mais aussi avec des solutions concrètes (véhicules électriques plus légers donc plus grande autonomie et moins chers comme l’ont démontré Valéo, Gazelle Tech etc, pompes à chaleur couplées au solaire thermique et/ou hybrides – exemple Mithra avec des Cop de 6,6 à 10 ou Dualsun couplé avec Daikin Altherma 3 – plus chères mais plus rapidement amorties et couvrant plus largement tous les besoins dont la mobilité et fourniture électrique et ce bien plus durablement qu’une seule pompe à chaleur qui tourne à faible régime les mois de printemps été et plus, pour chauffer la seule partie haute d’un ballon d’ECS, un non sens) car elle favorise les réseaux de chaleur, le biogaz, et toutes les formes de chaleur locales dont solaire thermique et hybride qui peut fournir plus de 50% du réseau avec stockage au lieu d’importer pour 49 milliards d’euros par an d’énergies fossiles. L’argent revient donc dans l’économie et les emplois “locaux” au lieu de financer des oligarques et tous les aspects géopolitiques négatifs associés.

    Répondre
  • Le désastre est en train de porter tort à beaucoup de choses et à bien des personnes… Pourtant, le consensus construit progressivement sur l’impératif de protéger le climat est un vrai atout pour l’avenir, de même que les forces des industries électriques et automobiles.
    On devrait relire le discours de la Sorbonne qui parlait “taxe carbone aux frontières de l’Europe”! En plus, ici, on n’a pas voulu taxer le carbone mais matraquer le diesel , technologie qui a pourtant un meilleur rendement que le moteur à essence! Sans doute parce que l’idéologie écolo parisienne y voit le sujet des “beaufs qui fument des clopes”, parce qu’on a cru que l’impact sanitaire dissuaderait les protestations (mais le dossier de Santé Publique France dit “en 2007, entre 10 morts par an et 48000” !!!) -sans oublier les tricheries de VW aux USA….
    Alors, aujourd’hui, on ajoute une manipulation supplémentaire: tout se serait bien passé si 100% du produit de cette taxation du diesel avait alimenté l’éolien et le photovoltaïque!
    Il est urgent d’arrêter tout cela et de remettre les choses à plat avant de continuer à aggraver les factures pour les ménages et les entreprises! Sans oublier le discrédit des décideurs qui seront forcément accusés de tentative d’escroquerie….

    Répondre
commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

on en parle !
Partenaires
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective
20 nov 2015
Les principales causes de mortalité dans le monde : mise en perspective