décret

Dans un souci d’harmonisation avec le droit européen et pour contenir les effets des prix négatifs sur le marché de l’électricité, le gouvernement a modifié, par décret, les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat pour les producteurs d’énergies renouvelables. Le texte introduit également un élargissement du dispositif aux énergies marines. ...

Depuis peu, les particuliers, les entreprises et les organismes publics peuvent se regrouper pour produire de l’électricité, la consommer et vendre l’excédent à des tiers. C’est là une façon d’accélérer la transition énergétique, de participer à la transformation du système électrique en produisant et en consommant l’électricité autrement. De ...