Une tribune signée Olivier Goujon, business developper chez Socomec.

Au cœur des préoccupations des entreprises, la sobriété énergétique, la maitrise des coûts et la neutralité carbone imposent, entre autres, une réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Avec l’entrée en vigueur du dispositif éco-énergie tertiaire et du décret BACS, la règlementation française leur impose une action rapide en vue d’atteindre les ambitieux objectifs fixés. Faisons le point sur les obligations qui en découlent, et les outils les plus adéquats pour s’y conformer.

D’ambitieux objectifs de réduction de consommation énergétique

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus communément dénommé « Décret Tertiaire », est entré en vigueur en 2019. Il impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m². Les objectifs peuvent être atteints soit par une réduction de la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une consommation énergétique de référence, soit par l’atteinte d’un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue. Ces seuils, plutôt ambitieux, sont basés sur les trajectoires à suivre par la France en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et peuvent concerner tant le secteur du bâtiment (non résidentiel) que le transport ou l’industrie.

En premier lieu, le Décret Tertiaire exige des entreprises concernées qu’elles définissent leur périmètre patrimonial et fournissent – via sur la plateforme OPERAT – les données de consommation de leurs bâtiments. Dans ce contexte, les entreprises peuvent s’appuyer sur une démarche de certification ISO 50001 qui offre un cadre et apporte une méthodologie facilitant l’atteinte des objectifs fixés. En effet, cette norme accompagne les organisations dans la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) en vue de réaliser une « revue énergétique ». Gage et arbitre du bon suivi et atteinte des actions et objectifs énergétiques, le SME est donc tout aussi indispensable dans le cadre d’une bonne mise en œuvre du Décret Tertiaire. L’ISO 50001 permet par ailleurs aux entreprises de plus de 250 salariés d’être exemptées des futurs audits énergétiques, obligatoires tous les quatre ans dans le cadre du Décret Tertiaire.

Des obligations de moyens

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), quant à lui, correspond à une obligation de moyens qui permettra d’atteindre en partie les objectifs fixés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire. Il prévoit d’équiper tous les bâtiments non résidentiels de systèmes d’automatisation et de contrôle – plus communément appelés GTB (pour Gestion Technique du Bâtiment) – d’ici le 1er janvier 2025 pour le parc existant, dès leur construction pour les bâtiments neufs.

La surface du bâtiment n’est pas le critère retenu mais la puissance nominale des équipements de climatisation ou de chauffage, combinée ou non avec un système de ventilation. S’il concernait dans un premier temps les bâtiments tertiaires de puissance nominale supérieure à 290 kW, il devrait être élargi à ceux dont la puissance est supérieure à 70 kW (soit en moyenne une surface comprise entre 700 et 1000m²).

Pour se mettre en conformité avec le décret BACS, il est nécessaire de respecter certaines étapes, interdépendantes et complémentaires pour obtenir les résultats escomptés :

• S’équiper d’une GTB de classe A ou B selon la norme EN 15232
• Mettre en place un plan d’actions en fonction des données récoltées pour émettre une stratégie d’efficacité énergétique
• Piloter les actions du plan et suivre les résultats

Ainsi, aussi bien le décret BACS qu’Éco Énergie Tertiaire poussent les entreprises à mettre en place un système de mesure et de surveillance de l’énergie fiable, prérequis indispensable pour la sobriété énergétique des bâtiments à usage tertiaire.

Du choix du bon système mesure et de surveillance

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, il existe une méthode normalisée EN 17267 appelée « Plan de mesurage et de surveillance de l’énergie ». Elle définit les exigences et les principes de conception et de mise en œuvre d’un plan de mesurage et de surveillance de l’énergie, en tenant compte des facteurs qui influent sur son fonctionnement.

Pour l’électricité, cette norme européenne s’appuie sur la norme internationale IEC 61557-12, référence en la matière puisqu’elle définit la classe de performance minimale des appareils de mesure qui doivent être installés. Et pour cause, augmentation de la température ambiante, variation de la tension ou de la fréquence réseau, perturbations électromagnétiques induites par des machines en milieu industriel… les conditions environnementales auxquelles les instruments vont être soumis dans les tableaux électriques imposent la mise en place d’appareils robustes – dont les mesures des paramètres électriques sont assurées d’être suffisamment fiables, précises et répétables.

Pour travailler à partir de données adaptées aux objectifs fixés de performance énergétique, et garantir l’adéquation des mesures, les instruments doivent donc être testés au travers d’essais représentatifs des conditions de fonctionnement d’une installation. Des tests qui doivent être effectués par le laboratoire de métrologie du constructeur ou un laboratoire tierce-partie.

Parce que tout ceci a un coût, les industriels peuvent – dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) – bénéficier d’une prime lorsqu’ils mettent en place ce type de système. Les conditions d’éligibilité à cette aide financière sont spécifiées dans un document, une « fiche d’opération standardisée », identifiée par le code IND-UT-134.

Bien que l’obligation de moyen prévue par le décret BACS n’impose naturellement pas de système de mesure spécifique, les normes en vigueur et les objectifs de résultats imposés par le Décret Tertiaire ne pourront être atteints que par l’installation d’un système de mesure et de surveillance efficient et éprouvé. Mais aussi capable de s’intégrer aisément au sein des installations électriques déjà opérationnelles, dans le cadre de la mise en conformité du très important parc tertiaire en France.