Ségolène Royal met en place un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables

La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié samedi dernier trois décrets instaurant un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. Prévu dans le cadre de la loi de transition énergétique, ce dispositif permet également à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l’électricité produite dans le cadre de l’obligation d’achat.

Afin de favoriser toujours plus le développement des énergies renouvelables, l’article 104 de la loi sur la transition énergétique prévoit un nouveau dispositif de soutien appelé « complément de rémunération« . Ce dispositif prend la forme d’une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite.

L’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité, en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout en limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché, s’en trouve ainsi facilitée.

« Ce nouveau cadre fournit aux différentes filières d’énergies renouvelables de la visibilité sur le soutien dont elles peuvent bénéficier et permet ainsi d’accélérer leur développement, au service de la transition énergétique et de la croissance verte« , précise le ministère dans un communiqué.

Pour rappel, la loi sur la transition énergétique, conformément aux nouvelles lignes directrices européennes, imposait de remplacer les tarifs d’achat pour les énergies renouvelables (solaire, biomasse, hydroélectricité, etc.) par un tarif constitué du prix du marché augmenté d’une prime.

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