Convention climat: l'”architecture” de la future loi présentée aux “citoyens”

La ministre de la Transition écologique a présenté aux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et à des élus “l’architecture” de la future loi qui doit reprendre une partie des propositions de la CCC, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

“J’ai présenté aujourd’hui avec (le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau) l’architecture du projet de loi d’application des propositions de la @Conv_Citoyenne”, a indiqué Barbara Pompili sur Twitter lundi soir.

Cette présentation s’est faite lors de la première réunion du groupe de travail qui réunit parlementaires et membres de la CCC dans l’objectif de l’élaboration de cette loi qui doit être présentée en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.

Cette loi devrait être décomposée en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion.

Certains axes plus précis comme l’encadrement de la publicité, l’information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l’artificialisation des sols seront également développés, a-t-on appris de même source.

“Dans chaque chapitre, on voit des grands thèmes qui vont être repris, mais pas le contenu précis”, a commenté mardi Grégoire Fraty, coprésident de l’association “les 150” qui regroupe 130 des 150 citoyens.

“Ça va dans le bon sens, mais c’est normal qu’on ne retrouve pas toutes nos billes vu que ce projet de loi ne reprend que 40% de nos mesures”, a-t-il indiqué à l’AFP.

Parmi les 149 mesures de la CCC présentées en juin, le président Emmanuel Macron s’est engagé à en reprendre 146, sortant trois “jokers”.

Selon le ministère de la Transition écologique, 40% doivent passer par voie législative en particulier dans cette loi spécifique, 20% dans le projet de budget 2021, 10% par voie réglementaire, 5% relèvent de négociations internationales et le reste d'”autres modalités”.

Le gouvernement doit prochainement mettre en ligne un tableau de bord qui permettra de suivre le devenir de chaque mesure.

Alors que le gouvernement a reconnu que la crise va obliger à “repousser” certaines mesures, les critiques se sont multipliées ces dernières semaines de la part d’ONG et de certains “citoyens” accusant le gouvernement de “détricoter” les propositions.

Dans une lettre adressée au président de la République la semaine dernière, l’association “les 150” a regretté l’absence de “soutien clair” du gouvernement à leurs propositions et le manque d'”ambition générale” pour le climat alors que l’objectif de la CCC était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 40% d’ici à 2030.

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