Veolia/Suez: consultation des 99 CSE de Suez jusqu’au 31 mai
La Cour d’appel de Paris a rejeté mardi une requête en interprétation déposée par Veolia, confirmant ainsi sa décision de suspendre l’offre de Veolia sur Suez tant que les comités sociaux et économiques de Suez n’auront pas été consultés, ce qui sera fait au 31 mai prochain, selon la direction de Suez et les syndicats.
Les syndicats CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO de Suez se réjouissent dans un communiqué d’avoir « de nouveau gagné (troisième fois) devant la Cour d’appel de Paris », alors que Veolia « espérait imposer un calendrier de la procédure avec un terme à début février. »
Ils annoncent avoir signé avec la direction de Suez « un accord de méthode groupe afin d’organiser la procédure d’information consultation auprès des 99 comités sociaux et économiques qui doivent être informés/consultés ainsi qu’auprès des 37 autres qui doivent être simplement informés », avec « pour objectif ambitieux de rendre les avis demandés au terme de la consultation, au plus tard le 31 mai 2021 », précisent les syndicats.
« Sous couvert d’une requête en interprétation, Veolia a tenté de faire modifier le sens de cette décision (la suspension de l’offre de rachat tant que les instances du personnel n’ont pas été consultées), ce que les juges d’appel ont expressément refusé ce jour », confirme la direction de Suez.
« En conséquence, l’initiative judiciaire de Veolia a pour la troisième fois été jugée juridiquement infondée », poursuit le communiqué de la direction.
La cour d’appel de Paris avait confirmé le 19 novembre dernier l’ordonnance de référé qui avait suspendu l’opération d’acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l’origine de la procédure, n’auront pas été « informés et consultés ».
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