Activités de Total en Ouganda: la Cour d’appel rejette la demande des ONG
Le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda, accusé par des ONG de nuire aux populations et à l’environnement, sera jugé devant le tribunal de commerce, a tranché jeudi la Cour d’appel de Versailles, au grand dam des associations.
Six ONG, françaises et ougandaises, réclamaient un procès devant un tribunal judiciaire, pour la première action en justice en France basée sur la loi française relative au « devoir de vigilance » des multinationales.
Cette loi de 2017 oblige toute multinationale à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains » et « l’environnement » chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».
En octobre 2019, les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA ont intenté en France une action en justice contre Total, qu’elles accusent de ne pas prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de deux méga-projets.
Dans leur viseur, un forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d’un oléoduc de 1.445 km traversant ce pays et la Tanzanie voisine.
Selon un rapport publié en octobre dernier par les Amis de la Terre et Survie, plusieurs « dizaines de milliers de personnes » sont déjà impactées.
« Nous sommes abasourdis par cette décision de la cour d’appel de Versailles », a déclaré jeudi Juliette Renaud, responsable de campagne chez les Amis de la Terre.
Cet arrêt confirme la décision du tribunal de Nanterre, qui avait renvoyé en janvier le dossier devant le tribunal de commerce.
Mais selon Juliette Renaud, il « relève d’une interprétation erronée du droit, qui conduit à ignorer l’objectif central de cette loi: protéger les droits humains et l’environnement ».
Le devoir de vigilance traite « d’enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial », ont insisté les Amis de la Terre dans un communiqué.
Ce n’est pas l’avis du groupe Total. « Même si le document est public, on est face à un document qui relève de l’organisation et du fonctionnement internes de l’entreprise », avait plaidé son avocat, Me Antonin Levy, lors de l’audience le 28 octobre.
Le pétrolier s’est félicité jeudi d’une décision qui « correspond à la position que Total défend depuis le début de la procédure ».
Dans une déclaration transmise à l’AFP, le groupe a par ailleurs affirmé la conformité de son plan de vigilance qui « s’attache notamment à identifier les risques répondant aux préoccupations des associations » et assuré sa mise en oeuvre « effective » via « des plans d’actions adaptés afin de respecter les droits des communautés locales ».
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