Les technologies CCUS (capture, stockage et utilisation du carbone) sont indispensables pour atteindre la neutralité carbone

Les technologies CCUS (capture, stockage et utilisation du carbone) sont indispensables pour atteindre la neutralité carbone

Le Monde de l’Énergie ouvre ses colonnes à Carole Arribes, avocate associée au département Corporate de DWF France, pour évoquer avec elle l’émerge des technologies de CCUS (Captage, stockage et utilisation du carbone).

Le Monde de l’Énergie —Voici des années que les scénarios climatiques, en particulier ceux défendus par le GIEC, accordent une place importante aux procédés de CCUS, malgré un très faible déploiement dans le monde. Ils occupent désormais largement le débat public, et votre cabinet vient de rédiger un rapport sur le sujet. Pour commencer, quelle place peuvent prendre les technologies de CCUS dans la transition énergétique ? Quelle est la part des émissions qu’elles devraient couvrir pour tenir les objectifs de l’accord de Paris ?

Carole Arribes —L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, 7,6 gigatonnes (Gt) de CO2 devraient être capturées chaque année à compter de 2050, soit 20 % des émissions actuelles. Les objectifs intermédiaires annuels aux horizons 2030 et 2035 sont quant à eux estimés respectivement à 1,6 Gt et 4 Gt. Toujours d’après l’AIE, pour limiter la hausse des températures à 2°C, plus de 100 milliards de tonnes de CO2 devraient être stockées et plusieurs milliers d’installations de CCUS déployées d’ici à 2050.

En France, l’objectif annoncé par le Gouvernement est de 4 à 8 MtCO2 captés et séquestrés par an à horizon 2030, entre 15 et 20 à horizon 2050. Les technologies CCUS sont indispensables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et prendront donc une place primordiale dans les toutes prochaines années, et de plus en plus importantes à horizon 2030, 2040 et 2050.

Le Monde de l’Énergie —Où en est actuellement le développement des CCUS dans le monde (en fonctionnement ou en projet) ? Dans quels secteurs leur déploiement devrait être le plus aisé ?

Carole Arribes —Il existe peu de projets dans le monde, environ 40 sites CCUS opérationnels, mais environ 400 projets déjà prévus pour 2030. Le développement des projets s’accélère donc. Leur déploiement est une évidence pour les secteurs industriels les plus émetteurs, qui mettent en œuvre des procédés de réduction de leurs émissions mais qui auront toujours des émissions résiduelles « incompressibles ». Ces émissions devront être traitées par les technologies CCS et CCUS. C’est notamment le cas pour l’industrie du ciment, la sidérurgie, le raffinage, la chimie.

Le Monde de l’Énergie —Vous pointez en particulier trois obstacles au développement des CCUS. Les deux premiers sont le coût et la faisabilité technologique : pouvez-vous nous dresser un panorama de ces deux problématiques ?

Carole Arribes —La faisabilité technologique n’est pas vraiment un obstacle car chacune des composantes du CCS et du CCUS est maîtrisée, tout comme les infrastructures de transport du CO2, qui sont celles utilisées pour le gaz et qui ne posent donc pas de problèmes techniques particuliers. D’autres obstacles sont maintenant à prendre en compte, telles que les contraintes géologiques, géographiques et l’acceptabilité de ces projets. Mais c’est bien le coût des investissements nécessaires qui reste le principal obstacle. Il faut donc instaurer rapidement des mécanismes de soutiens financiers réels.

Le Monde de l’Énergie —Le troisième obstacle est le cadre réglementaire. Comment évolue-t-il dans le monde, en Europe, en France ?

Carole Arribes —La législation va évoluer dans de nombreux pays pour fixer un cadre plus clair, et stable. La Pologne a modifié cette année sa loi Minière et sa loi Energie et prévoit l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires visant à faciliter ces projets.

Au Royaume-Uni, l’Autumn Statement (déclaration budgétaire) de Novembre 2023 annonce un soutien pour la croissance des industries vertes de 960 millions de livres sterling, y compris dans le CCUS, qui s’ajoute aux financements existants et de possibles allègements fiscaux pour inciter les sociétés pétrolières et gazières à transformer certains actifs pour le CCUS, au lieu d’être mis hors service.

En France, il est prévu l’adoption d’un régime de soutien par des contrats pour différence (CCfD) qui seront attribués via des procédures d’appel d’offres qui pourraient débuter lors du 1er semestre en 2024.

Le Monde de l’Énergie —De nombreuses organisations environnementales craignent que les projets de CCUS ne freinent l’adoption de mesures de sobriété énergétique ou de transition vers des solutions bas-carbone. Partagez-vous ces craintes, et pourquoi ?

Carole Arribes —Je ne partage pas ces craintes sauf pour des situations particulières ou des pays comme la Chine. La position des principales organisations a d’ailleurs évolué de manière importante, à voir les derniers rapports du GIEC et de l’AIE, ou bien en France, le Haut conseil pour le climat qui vient de conclure dans un avis du 30 novembre 2023 que les technologies de capture et de séquestration du carbone (CCS) « peuvent servir de levier dans les projections de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France et dans sa mise en œuvre opérationnelle, en appui aux réductions d’émissions du secteur de l’industrie ».

Il est toutefois évident que le premier choix des plus gros émetteurs de CO2 doit être de mettre en place de manière prioritaire et importante des solutions d’efficacité énergétique, de décarbonation et de modifications de procédés industriels. Ceci est dû notamment aux coûts extrêmement importants des projets CCS et CCUS, à la nécessité de développer de nouvelles infrastructures de transport dédiées, d’identifier des zones disponibles de stockage – tout ceci avec l’acceptabilité requise des collectivités locales et des citoyens. Cette technologie doit donc servir prioritaiement à gommer les émissions résiduelles et incompressibles.

Carole Arribes

Carole Arribes est avocate associée au sein du groupe Corporate/Energy du cabinet DWF. Elle conseille des clients français et étrangers sur des opérations M&A, de développement de projets ou négociations de contrats dans le secteur de l'énergie.