L’Organisation mondiale du Commerce a rejeté la demande de la Chine d’annuler les droits de sauvegarde (taxes dégressives) sur les panneaux solaires chinois, une décision saluée par le gouvernement Biden bien que ces taxes douanières aient été imposées par l’administration de Donald Trump.

Le 22 janvier 2018, les Etats-Unis avaient imposé des droits de sauvegarde dégressifs (30% la première année, 25% la 2e, 20% la 3e et 15% la 4e) sur des panneaux solaires importés de Chine, au motif que les industriels américains du secteur étaient en danger face à la domination chinoise.

C’est l’une des premières mesures protectionnistes qui avaient entraîné une guerre commerciale acharnée entre Washington et Pékin, qui a duré près de deux ans.

« Un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a publié aujourd’hui (jeudi) un rapport public rejetant les contestations par la Chine des droits de sauvegarde américains sur les produits solaires », ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.

En 2018, l’administration Trump avait dénoncé le fait que la Chine était ultra dominante dans la production mondiale de cellules photovoltaïques et de panneaux solaires.

L’application de ces droits doit expirer le 6 février 2022.

« Je salue les conclusions du panel de l’OMC rejetant les contestations de la Chine (…) qui étaient sans fondement », a réagi l’ambassadrice Katherine Tai citée dans le communiqué.

« L’administration Biden-Harris s’est engagée à garantir le rôle de l’Amérique dans les chaînes d’approvisionnement en énergie propre », a-t-elle relevé, ajoutant que les Etats-Unis devaient « faire des investissements historiques dans les infrastructures pour libérer le plein potentiel de l’énergie solaire et créer des emplois bien rémunérés dans des domaines de pointe qui aideront à faire face à la crise climatique ».

L’USTR rappelle que la Chine avait demandé en juillet 2019 la création d’un groupe spécial de l’OMC, alléguant que ces droits étaient « incompatibles avec diverses obligations au titre de l’accord général sur les tarifs douaniers (…) et au titre de l’accord de l’OMC sur les droits de sauvegarde ».

Le groupe spécial a « établi un lien de causalité entre l’accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale ».