Renégociation d’aides au photovoltaïque: « inconcevable » pour la filière
Le syndicat de la filière du solaire a demandé mercredi à être reçu « d’urgence » par la ministre de la Transition écologique, après la publication d’informations selon lesquelles le gouvernement cherche à renégocier certaines aides au secteur.
« Cette information me paraît inconcevable: nous n’avons jamais été informés de ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l’Etat », a réagi Daniel Bour, le président d’Enerplan, qui « demande, au nom de la profession, à la ministre de la Transition écologique (Barbara Pompili, NDLR) de nous recevoir dans les plus brefs délais ».
Selon les Echos, le gouvernement souhaite renégocier certains dispositifs d’aide à la filière photovoltaïque accordés il y a plus de neuf ans et coûtant actuellement trop cher.
Interrogé, le ministère de l’Economie n’a pas fait de commentaire.
Dans la ligne de mire, selon le journal qui cite une source gouvernementale, une mesure mise en place dans les années 2000 quand l’exécutif souhaitait développer une filière photovoltaïque.
Un mécanisme d’obligation d’achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a alors été instauré, via des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans. Or ces contrats ont été assortis de tarifs élevés, dont certains, ceux passés avant l’imposition d’un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur.
La renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière, précise le journal qui ajoute que les particuliers ne seront pas concernés par cette mesure.
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Un contrat ne peut se rompre que dans le cadre prévu au contrat.
Toute tentative de rompre un contrat en dehors des cas prévus au contrat est une tentative d’escroquerie.