Le projet de loi énergie sera présenté mardi en Conseil des ministres (Rugy)
Le projet de loi sur l’énergie, qui doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, sera présenté « la semaine prochaine » en Conseil des ministres, a indiqué vendredi le ministre de la Transition écologique François de Rugy.
Interrogé sur la chaîne Cnews au sujet de la fermeture des dernières centrales à charbon en France, le ministre a répondu que le gouvernement allait réaliser ce projet.
« Nous allons même le mettre dans la loi énergie climat que je vais présenter au Conseil des ministres la semaine prochaine », a-t-il précisé.
Ce Conseil est avancé à mardi, le mercredi 1er mai étant férié.
Le « projet de loi relatif à l’énergie et au climat », qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, a été élargi à des sujets assez divers.
Une version du texte consulté par l’AFP mi-avril précise notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et contient un chapitre sur le charbon.
Dans cette version, le gouvernement indique vouloir « atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ».
Le chapitre consacré à la fermeture des centrales à charbon prévoit la définition d’un « plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure ».
La révision de la loi de 2015 est indispensable avant l’adoption de la nouvelle feuille de route énergétique de la France à l’horizon 2028.
Le projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres en mars mais l’exécutif l’avait reporté à la dernière minute pour le « renforcer ».
