Paris plaide pour une transition énergétique flexible, incluant temporairement les combustibles fossiles
Dans le cadre du Pacte européen pour une industrie propre, dont la publication est prévue cette semaine, la France défend une approche pragmatique pour accompagner la transition énergétique. Selon Paris, les règles de l’UE en matière d’aides d’État devraient être assouplies afin de permettre le soutien à des technologies hybrides utilisant des combustibles fossiles lorsque la décarbonation totale n’est pas immédiatement réalisable.
Paris propose que les restrictions sur le financement public des équipements et installations recourant aux énergies fossiles soient allégées dans des cas spécifiques. Cela concernerait notamment les situations où une solution hybride est jugée « indispensable » en raison de contraintes techniques, où la part des combustibles fossiles reste « résiduelle », et où cette solution est conçue comme une étape transitoire, limitée dans le temps. Ces propositions, révélées pour la première fois par Contexte, visent à faciliter la transition vers une industrie plus propre sans compromettre la compétitivité des entreprises.
Une « banque de la décarbonation » pour soutenir les industries énergivores
Parmi les mesures phares avancées par la France figure la création d’une « banque de la décarbonation ». Cette institution aurait pour mission d’aider les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie à engager leur transition vers des pratiques plus durables. Inspirée du modèle de la « banque de l’hydrogène », cette nouvelle structure élargirait le système actuel de subventions de l’UE basé sur des enchères, afin de combler le déficit de rentabilité des projets de décarbonation.
La banque de la décarbonation reprendrait les principales caractéristiques de son homologue dédiée à l’hydrogène, notamment la possibilité pour les États membres de financer directement les projets performants lors des enchères, mais ne bénéficiant pas d’un soutien européen. Elle encouragerait également les solutions d’électrification « capables de flexibilité », c’est-à-dire adaptables aux fluctuations de la demande, afin de mieux intégrer ces technologies dans les systèmes électriques européens.
Protéger les entreprises des fluctuations du prix du CO2
La France propose également que cette banque joue un rôle de stabilisateur face aux variations du prix du CO2. Elle suggère la mise en place de « contrats d’écart compensatoire », par lesquels l’État garantirait la différence entre les prix du carbone et les coûts supplémentaires supportés par les entreprises engagées dans des pratiques plus propres. Ce mécanisme permettrait de maintenir la compétitivité de leurs produits, même en cas de baisse des prix du CO2.
Selon le document, cette approche « facilite le déclenchement des investissements de manière coût-efficace, en réduisant les risques liés aux projets, tout en limitant les effets d’aubaine pour les finances publiques ». En d’autres termes, elle encouragerait les entreprises à investir dans des technologies vertes sans craindre les aléas du marché du carbone.
Renforcer la prévisibilité du marché du carbone
Par ailleurs, la France plaide pour une meilleure prévisibilité des tendances du prix du carbone en Europe. Elle suggère que la Commission européenne publie régulièrement des prévisions et une trajectoire de prix de référence pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Cette transparence accrue permettrait aux entreprises de prendre des décisions d’investissement plus éclairées sur le moyen et long terme.
En somme, la position française cherche à concilier ambition climatique et réalisme économique, en proposant des outils flexibles pour accompagner les industries dans leur transition, tout en garantissant leur compétitivité sur un marché en pleine mutation.
