Le gouvernement lance un appel d’offres contre la précarité énergétique

En plus des chèques énergie dont l’expérimentation officielle a débuté ce mois-ci, le gouvernement entend redoubler d’efforts pour lutter contre la précarité énergétique dans l’Hexagone. La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé, ce mercredi 10 mai, un nouvel appel d’offres destiné à améliorer l’accompagnement, l’information et la sensibilisation des foyers face aux problématiques énergétiques.

La loi de programmation énergétique promulguée en 2005 contraint tous les vendeurs d’énergie à une obligation d’économie d’énergie, à réaliser auprès de tous leurs clients et sur leur propre patrimoine. Le principe ici est d’obliger les fournisseurs à réaliser des économies d’énergie et à encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État. Cette surtaxe ou pénalité est évaluée à 20 euros le mégawattheure cumac (unité de mesure retenue pour les certificats d’énergie).

Dans le cadre de ce dispositif, l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a donc lancé un appel à projets pour sélectionner des programmes d’accompagnement des ménages comprenant la sensibilisation, l’information et la formation aux enjeux des économies d’énergie, mais aussi l’accompagnement technique ou administratif des ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.

Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l’appel à projets : entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public… Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre, et de leur efficience“, détaille un communiqué du ministère qui fixe la date limite de candidature au 30 juin 2016.

Crédits photo : wordle.net – Certificats d’économie d’énergie

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