Huile de palme et biocarburants: recours devant le Conseil d’Etat

L’association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat pour faire annuler une note des douanes qui bénéficie, selon elle, à un sous-produit d’huile de palme.

Ce recours a été déposé en référé le 31 décembre, précise Canopée dans un communiqué.

L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal. Le recours à l’huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation en Asie du sud-est.

Mais le géant pétrolier français Total s’oppose à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet.

La note des douanes, datant du 19 décembre, précisait que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d’un produit résiduel du raffinage d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD.

Pour l’association Canopée, cette note permet “au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants”.

L’association fait valoir que la note doit être annulée car “il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme” et que “le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi”.

Le ministère de la Transition écologique avait indiqué en décembre qu’une “concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales”.

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COMMENTAIRES

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    “Ce recours a été déposé en référé le 31 décembre, précise Canopée dans un communiqué.” Qu’est que cette précision dit sur celui qui l’a déposé ? Pas tres difficile d’en comprendre la signification.
    je pense que l’environnement et sa défense a été au coeur de bien des discussions précisément au moment même ou à quelques heures près ou ce recours a été déposé. Total fait ce qu’il veut, il est puissant, mais le fait que ce sujet de la protection des forêts soit précisément au coeur de beaucoup de discussions dans bien des familles françaises, démontre que TOTAL prend le risque de ternir son image et qu’il se met en danger.
    Et dans ces conversations, il se dégageait probablement cette idée d’appartenance à une seule et même planète, et que ce qui se passe, en Indonésie, en Australie, au Brésil ou en Californie, nous concerne tous et a ou aura des répercussions sur la qualité de la vie en France comme ailleurs. Certains de ces évènements auquel il est fait allusion sont accidentels, d’autres sont le fait d’une volonté délibérée. Comment est-ce qu’on peut nommer ça en restant poli et mesuré ?

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