Hausse du gazole non routier: l’Assemblée opte pour un report d’un an, en juillet 2022

L’Assemblée nationale a voté vendredi le report d’un an, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du gazole non routier, majoritairement utilisé dans le bâtiment et les travaux publics, en invoquant les difficultés de la crise.

Le gouvernement proposait de son côté un report de 18 mois, au 1er janvier 2023, mais un sous-amendement LREM d’Alexandre Holroyd a réduit les délais de six mois.

Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a insisté sur la “nécessité d’accompagner les filières” face à la crise, tout en gardant “l’ambition” écologique.

La suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2021.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre du Budget Olivier Dussopt a justifié le report par les difficultés des entreprises et le “coût des matières premières”.

A droite et au centre-droit, plusieurs députés ont contesté le sous-amendement LREM, en estimant qu’il faut laisser du temps aux entreprises en cette période difficile.

“Je comprends bien qu’il doit y avoir une pression écologique, mais il faut aussi que les entreprises tournent”, a estimé Eric Woerth (LR), le président de la commission des Finances.

L’avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n’est pas concerné par la mesure, qui a fait l’objet d’un très bref débat à l’Assemblée.

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