Gaz: l’Ukraine lance de nouvelles poursuites contre Gazprom
L’Ukraine a lancé vendredi un nouveau front dans son conflit gazier avec la Russie en annonçant une nouvelle procédure devant une cour arbitrale internationale pour obtenir une hausse du tarif de transit du gaz russe et réclamant plus de 11 milliards de dollars à Gazprom.
La compagnie nationale ukrainienne Naftogaz a indiqué dans un communiqué réclamer une révision du tarif que lui paye Gazprom pour le transit du gaz russe destiné à l’Europe « à partir de mars 2018 ».
Naftogaz « a estimé provisoirement la valeur monétaire de cette demande à 11,58 milliards de dollars, hors intérêts », est-il ajouté.
« Les raisons de cette demande sont des changements significatifs sur le marché du gaz européen, en particulier les règles pour établir des tarifs de transit, après la signature du contrat en janvier 2009, ainsi que le fait que le niveau des tarifs ne correspond pas au niveau européen », a précisé Naftogaz.
« Gazprom n’a pas été constructif dans les négociations, obligeant Naftogaz de s’en remettre à l’arbitrage » d’une cour, affirme le groupe ukrainien.
Les deux groupes gaziers s’affrontent devant les tribunaux depuis plusieurs années.
En février, la cour d’arbitrage de Stockholm avait mis fin à une première série de procédures lancées par Gazprom et Naftogaz pour des dizaines de milliards de dollars depuis l’arrivée au pouvoir de pro-occidentaux à Kiev en 2014.
Cette décision imposait Gazprom de verser 2,56 milliards de dollars à Naftogaz et contraignait Kiev à reprendre ses achats de gaz russe, suspendus depuis plusieurs années. Mais depuis, Gazprom veut la contester et refuse de l’appliquer, ne livrant pas Kiev et ne versant aucun dommage.
L’application de cette décision a déclenché toute une série de procédures judiciaires dans plusieurs pays d’Europe, Naftogaz cherchant à obtenir devant les tribunaux des saisies d’actifs de Gazprom qui de son côté cherche à contester.
