Gaz: Engie arrête mercredi les nouveaux contrats aux tarifs réglementés
Engie va cesser de commercialiser en France de nouveaux contrats de fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente (TRV) à partir de mercredi 20 novembre, a annoncé le groupe jeudi.
Cette annonce est la conséquence de la loi Énergie et Climat datée du 8 novembre et promulguée le lendemain au Journal officiel. Ce texte prévoit l’extinction progressive d’ici 2023 des TRV gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État.
Engie « ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs réglementés à partir du 20 novembre 2019 », précise le géant de l’énergie dans un communiqué.
« Les contrats de gaz naturel au tarif réglementé existants restent valides jusqu’au 30 juin 2023 pour les clients particuliers, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires uniques d’immeubles à usage principal d’habitation consommant moins de 150 MWh », rappelle le groupe.
Au 1er juillet 2023, il n’y aura plus que des contrats dits en offre de marché, à prix fixés librement par les fournisseurs – Engie ou ses concurrents comme EDF, Eni, Total, etc.
Environ 4 millions de particuliers disposent encore d’un contrat de gaz aux TRV, qui sont l’apanage des fournisseurs historiques – Engie pour l’essentiel ainsi que les entreprises locales de distribution dans certaines villes.
Ces clients – dont beaucoup de personnes âgées – recevront cinq courriers d’information d’ici 2023 pour leur expliquer la situation, ainsi que des rappels sur leurs factures.
S’ils n’ont pas choisi une offre de marché, ils basculeront automatiquement sur une offre de marché du fournisseur historique au 1er juillet 2023.
