Engie de nouveau condamné pour démarchage abusif de clients d’EDF
EDF a de nouveau fait condamner son concurrent Engie vendredi pour la poursuite de pratiques de démarchage abusif de ses clients, selon un jugement du Tribunal de Nanterre consulté par l’AFP.
Dans un jugement du 12 mars 2019, la cour d’appel de Versailles avait condamné Engie à payer un peu plus d’un million d’euros à titre de dommages et intérêts.
Elle avait aussi demandé à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction.
Or selon EDF, les mauvaises pratiques de son concurrent ont continué après ce jugement. Le producteur d’électricité a ainsi fourni une liste de plaintes de clients, dont une partie a été jugée recevable par la justice.
S’appuyant sur ces éléments, le juge de l’exécution a condamné vendredi Engie à payer à EDF 230.000 euros, correspondant à « 23 infractions caractérisées ».
Le tribunal demande par ailleurs à Engie une nouvelle fois de faire cesser « tout acte de parasitisme et de dénigrement » au préjudice d’EDF. L’astreinte a été relevée à 15.000 euros par infraction.
Engie a enfin été condamné à payer 10.000 euros à EDF pour ses frais de justice au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le marché de fourniture de l’électricité et du gaz aux particuliers a été libéralisé il y a plus de dix ans, si bien que de nombreuses entreprises proposent désormais leurs services.
Engie (ex GDF Suez) propose ainsi des contrats d’électricité, tandis qu’EDF fait de même dans le gaz.
Le médiateur de l’Energie alerte régulièrement sur les mauvaises pratiques dans le secteur. Il est de plus en plus souvent saisi pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, avec 1.883 saisines en 2019 contre 1.416 en 2018.
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