Electricité nucléaire: EDF gagne en appel face à Total

La cour d’appel de Paris a donné raison à EDF, qui avait résilié en juin le contrat d’apport en électricité nucléaire passé avec plusieurs fournisseurs alternatifs dont Total Direct Energie.

En première instance, le tribunal de commerce avait donné raison à Total, qui contestait la décision d’EDF.

L’électricien avait décidé début juin de résilier pour 2020 les contrats de Total Direct Energie, Alpiq et Gazel, qui avaient considéré la crise sanitaire comme un cas de force majeure pour suspendre leurs achats. EDF faisait valoir sa décision par une durée de suspension dépassant deux mois.

Le 1er juillet, le tribunal de commerce, saisi en référé par Total, avait considéré que la lettre portant résiliation “ne répondait pas aux critères de validité contractuels”, selon l’ordonnance. Mais en appel, l’ordonnance est “infirmée en toutes ses dispositions”.

EDF indique désormais se tourner vers la Commission de régulation de l’énergie (CRE), pour l’application de la décision. Total n’a pas réagi dans l’immédiat.

Cette bataille engagée entre les deux groupes énergétiques a connu plusieurs épisodes depuis le confinement du printemps, tous en référé, aucun sur le fond.

En mai, la justice avait donné raison à Total, qui souhaitait suspendre, pour raison de “force majeure” en raison de la pandémie de Covid-19, ses achats à l’avance et à prix fixe d’une certaine quantité d’électricité nucléaire produite par EDF. Ses achats se font dans le cadre d’un mécanisme baptisé Arenh (“accès régulé à l’énergie nucléaire historique”).

Sur ce conflit autour de la notion de “force majeure”, EDF a ensuite été débouté en appel, et s’est depuis pourvu en cassation.
cho/jmi/tq/eb

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COMMENTAIRES

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    L’organisation de l’ARENH est totalement à revoir car telle que conçue elle ne favorise pas l’émergence de nouveaux producteurs d’énergie électrique renouvelable, ce qui devait être sa raison d’exister, mais elle suscite uniquement des revendeurs, ce dont la France n’a pas besoin, EDF étant tout à fait capable de vendre son électricité elle-même.

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    Bonjour,
    Pourriez vous indiquer la source et les références de l’arrêt rendu par la Cour d’appel afin de pouvoir consulter la décision.

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