Dyson gagne sa bataille sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a reconnu jeudi la validité des arguments du fabricant britannique d’aspirateurs Dyson dans la bataille sur l’étiquetage énergétique, qu’il estimait défavorable à ses produits, et annulé un règlement européen sur ce thème.

Dyson, qui fabrique des aspirateurs qui fonctionnent sans sac à poussière, estimait que l’étiquetage énergétique imposé par l’UE ne prenait pas en compte les conditions réelles d’utilisation des produits.

L’étiquetage, de A à G, reflète le niveau de consommation d’énergie d’un appareil. Or les tests pour calculer la note des aspirateurs étaient effectués sur des appareils dont le sac était vide, ce qui selon Dyson faussait les résultats de performance.

“Le Tribunal accueille l’argumentation de Dyson et annule le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs”, explique-t-il dans un communiqué.

Selon la justice européenne, “la Commission avait l’obligation (…) de retenir une méthode de calcul qui permet de mesurer la performance énergétique des aspirateurs dans des conditions aussi proches que possible des conditions réelles d’utilisation. Cela implique que le réservoir de l’aspirateur soit rempli à un certain niveau”.

A la suite de cette décision, un pourvoi peut être lancé dans un délai de deux mois.

Il s’agit d’un long feuilleton judiciaire.

En novembre 2015, le Tribunal de l’UE avait dans un premier temps rejeté le recours de Dyson déposé deux ans plus tôt. Il avait alors estimé que la Commission ne pouvait pas retenir les tests menés sur des appareils avec des réservoirs chargés car ils n’étaient ni “fiables”, ni “précis”.

Cette décision avait été retoquée en appel par la Cour de justice de l’UE, qui avait demandé au Tribunal de statuer sur le fond.

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