Des avancées à saluer

• Des attentes fortes pour les petites villes

Les différentes initiatives menées chaque jour dans les collectivités prouvent la place qu’occupe la transition écologique dans les territoires. Depuis plusieurs années déjà, ils sont aux avant-gardes en la matière malgré leurs faibles moyens humains et financiers. Mais pour relever véritablement le défi écologique, les territoires ont besoin de moyen mais également de souplesse et de confiance. La réussite de la transition écologique passe par sa territorialisation.

Les attentes des territoires sur ce texte sont donc grandes. C’est pourquoi l’APVF a salué dès son lancement la méthode inédite et le travail de la Convention Citoyenne pour le climat qui a débouché sur 149 propositions ambitieuses dont plusieurs concernent les collectivités.

• Des dispositions qui vont dans le bon sens

L’APVF a tenu à saluer plusieurs dispositions du texte qu’elle portait de longue date comme la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. L’APVF salue également le renforcement du pouvoir de police de publicité des Maires qui va dans le sens d’une plus grande décentralisation défendue par l’APVF.

Sur la régionalisation des objectifs de la PPE, l’APVF propose de franchir un pas de plus vers la décentralisation énergétique en régionalisant les appels d’offre.

Mais au-delà de ces avancées, plusieurs dispositions du texte inquiètent plus particulièrement les petites villes.

Des inquiétudes légitimes

Plusieurs articles du texte portent atteinte à l’autonomie des collectivités :

• L’artificialisation des sols, point d’alerte essentiel pour les collectivités

Plusieurs articles du volet logement traitent de la question de l’artificialisation des sols. Ils prévoient notamment la mise en place d’un objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente et sa concrétisation dans les documents locaux d’urbanisme. Ils prévoient également la limitation de création des surfaces commerciales et le recours aux ordonnances pour encadrer ces sujets.

Position APVF :

Les élus des petites villes ont tout d’abord tenu à rappeler qu’ils s’associaient pleinement à l’objectif de sobriété foncière. Néanmoins, ils refusent la méthode centralisatrice proposée par le texte qui ne tient pas compte des spécificités de chaque territoire. Sur ce sujet, on a besoin de différenciation. Aussi, les délais prévus pour la mise en conformité des documents locaux sont irréalistes. Enfin, les élus de l’APVF déplorent le recours aux ordonnances (Art 55) pour traiter d’un sujet aussi essentiel. Pour véritablement réduire l’artificialisation des sols, l’APVF propose :

1. Décliner l’objectif national à l’échelle des SCOT et non, des SRADDET (pour plus de territorialisation, de différenciation et de souplesse)
2. Différencier l’objectif de sobriété foncière selon le territoire et les besoins
3. Rendre plus attractif la réhabilitation et la simplifier
4. Utiliser les bases de données locales et des outils déjà existants, tels que les observatoiresfonciers locaux. Les périmètres des établissements publics fonciers et leurs moyens doiventégalement être renforcés
5. Appliquer l’interdiction de construction de nouvelles surfaces commerciales aux entrepôts dee-commerce
6. Passer par une loi pour légiférer dans un domaine aussi essentiel pour les collectivités et non par une ordonnance comme c’est prévu à l’article 55

   Le service public de la performance énergétique de l’habitat

   L’APVF défend depuis bien longtemps l’idée d’un service public énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Les différentes études montrent bien que les principaux freins aux travaux de rénovation énergétique sont les financements et le manque d’information. Ce service public est donc essentiel surtout dans les petites villes.

   Néanmoins, elle ne considère pas pertinent d’imposer l’échelon intercommunal pour ce service public qui existe aujourd’hui à différents niveaux. En matière de transition écologique comme dans tous les domaines, les collectivités ont avant tout besoin de liberté et de souplesse. L’APVF déplore également que ce projet de loi passe à côté du sujet essentiel en la matière, à savoir la question du financement de ce service public et tu tiers financement.

   • La question des déplacements

   L’APVF salue le développement des parkings relais tout en rappelant la nécessité de bien associer les communes accueillantes à l’élaboration de ces projets portés par les AOM. En effet, les impacts, financiers notamment, pour la commune accueillante peuvent être importants.

   Sur la question de la fin du remboursement partiel de TICPE et l’écotaxe, l’APVF soutient la décarbonation de nos déplacements mais demande de la progressivité et de l’accompagnement en la matière pour ne pas pénaliser le tissu économique local et accroitre les fractures territoriales déjà fortes. Aussi, elle rappelle la nécessité d’investir massivement dans la recherche pour proposer des alternatives fondées sur des énergies vertes mais aussi produites dans nos territoires.

   Enfin sur la question de l’aérien, l’APVF attire l’attention sur la nécessité de relancer et d’investir dans le même temps dans le ferroviaire et notamment dans les petites lignes essentielles à nos territoires pour proposer des alternatives.
   L’examen au Parlement va donc être l’occasion d’amender ces différents points mais également d’insérer de nouvelles dispositions essentielles pour réussir la transition écologique.

   Beaucoup reste à faire pour les territoires…

   L’APVF a constaté plusieurs oublis essentiels dans le texte qui conviendra de combler lors de l’examen du projet de loi au Parlement :

   • →  Absence de disposition pour rassurer la transition écologique de notre modèle agricole qui représente le 3e poste de nos émissions de gaz à effet de serre, soit 20 % de nos émissions
   • →  Absence de proposition pour soutenir la territorialisation de la transition écologique et l’émergence d’une industrie verte et locale. L’industrie représente de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Comme le défend l’APVF, il est essentiel de relancer notre économie autour d’une industrie verte et locale, et notamment des filières comme l’hydrogène,le biogaz ou le recyclage
   • →  Absence de disposition sur le renforcement des moyens financiers et humains des territoires qui sont au cœur de la transition écologique. Comme le révèle une étude de l’Agence France Locale et de l’APVF qui doit sortir prochainement, c’est le principal frein à l’accélération de la transition écologique dans les territoires.