Démarchage des clients: EDF fait de nouveau condamner Engie en appel

EDF a fait condamner son concurrent Engie à 1 million d’euros de dommages et intérêts en raison de ses pratiques de démarchage de clients, selon un jugement de la cour d’appel de Versailles consulté jeudi par l’AFP.

L’électricien avait accusé son concurrent de démarcher des clients de manière agressive et en usurpant le nom d’EDF.

Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel.

Dans un jugement du 12 mars, la cour d’appel de Versailles condamne cette fois Engie à payer un peu plus d’un million d’euros à titre de dommages et intérêts.

“Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de sa campagne de démarchage et en omettant de réagir de manière appropriée à la suite des actes de concurrence déloyale commis par les démarcheurs employés par ses partenaires”, explique-t-elle dans son arrêt.

Elle demande aussi à Engie de faire cesser “tout acte de parasitisme ou de dénigrement” sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction.

Dans un communiqué, EDF estime que “cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques”.

Engie dit de son côté qu’il “examinera si un pourvoi en cassation contre cet arrêt est nécessaire et entend affirmer l’absence totale de bien-fondé des griefs formés à son encontre par EDF”.

“Engie met tout en oeuvre pour s’assurer de la parfaite licéité de l’ensemble des opérations de vente à domicile et tient à rappeler que les réclamations représentent moins de 0,2% des ventes réalisées depuis janvier 2018”, indique le groupe dans une déclaration transmise à l’AFP.

Le marché de fourniture de l’électricité et du gaz aux particuliers a été libéralisé il y a plus de dix ans, si bien que de nombreuses entreprises proposent désormais leurs services.
Engie (ex GDF Suez) propose ainsi des contrats d’électricité, tandis qu’EDF fait de même dans le gaz.

Le médiateur de l’Energie, Jean Gaubert, avait une nouvelle fois regretté l’an dernier que “la concurrence s’accompagne parfois de mauvaises pratiques commerciales, qui nuisent à la confiance des consommateur”.
jmi/mhc/ef/mcj

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COMMENTAIRES

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    Nous aussi nous avons été démarchés par téléphone en novembre 2018 pour vanter leur service mais nous n’avons JAMAIS donné notre consentement pour un changement de fournisseur d’énergie. Nous avons reçu quelque temps plus tard des courriers avec des factures d’ouverture de compteur et autres et on nous demandait de remplir un mandat SEPA pour prélèvement. Ne comprenant pas nous leur avons téléphoné, eten effet ils se sont permis de nous résilier d’office de chez EDF notre fournisseur depuis toujours. Heureusement nous avons dans la foulée appeler chez EDF, et un conseiller d’une grande efficacité et surtout très compréhensif s’est occupé de rouvrir aussitôt un compte (sans frais d’ouverture je le précise). iL NOUS A DIT QUE DES CENTAINES DE GENS SE RETROUVAIENT DANS LA MEME SITUATION. dans notre famille, nous sommes 4 (2 dans l’EURE, 1 à PONTOISE et nous dans la MANCHE) à avoir été berné par ENGIE. Nous allons porter plainte et j’invite tous ceux à qui cela est arrivé à’en faire autant . Je sais qu’ils ont déjà été condamnés à une forte amende pour la même raison mais apparemment cela n’a pas suffi. Leur façon de procéder est ILLEGALE ET SCANDALEUSE. ENGIE = VOLEURS

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    Les pratiques frauduleuses continuent :
    Concernant ma mère âgée. 2 commerciaux sont entrés chez elle, ils l’ont engueulé parce qu’elle ne répondait pas au téléphone, ont créé une adresse mail au nom de mon père décédé pour résilier son abonnement EDF.
    AUCUNE COPIE de contrat na été laissée sur place Depuis nous bataillons pour se débarasser de cette sangsue malhonnête .
    Je passe les détails… tous ceux qui ont été escroques racontent de la même façon les dérives immondes de cette entreprise.
    HONTEUX
    FUYEZ et faîtes le savoir

    Répondre
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