Démarchage abusif de clients d’EDF: condamnation allégée pour Engie en appel
La cour d’appel de Versailles a légèrement allégé jeudi la condamnation d’Engie pour la poursuite de pratiques de démarchage abusif de clients d’EDF, selon un jugement consulté par l’AFP.
Dans une affaire qui remonte à 2017, EDF avait en décembre de nouveau fait condamner son concurrent Engie pour la poursuite de pratiques de démarchage abusif de ses clients, dans un jugement du Tribunal de Nanterre.
Engie avait alors été condamné à payer à EDF 230.000 euros, correspondant à « 23 infractions caractérisées ». EDF avait toutefois fait appel à l’époque, estimant que ce jugement n’était pas assez sévère et ne reflétait « pas assez l’étendue des pratiques qui ont eu cours ».
Dans le jugement en appel consulté par l’AFP, la cour « condamne la société anonyme Engie à payer à la société anonyme Electricité de France la somme de 190.000 euros ».
Par ailleurs, EDF est condamné à payer 10.000 euros à son concurrent au titre des frais de justice.
« Seulement 19 réclamations ont été retenues par la cour sur les 10.499 alléguées par EDF (soit 0,18%). La sanction civile a été réduite de 40.000 euros », se félicite Engie dans un communiqué.
« Cette décision, qui s’inscrit dans un contentieux qui remonte à 2017, montre une fois de plus que la justice a considéré les demandes d’EDF disproportionnées dans cette affaire », ajoute Engie.
« Elle reconnaît également les mesures qu’Engie a mises en place depuis plus de trois ans pour renforcer la qualité de ses ventes à domicile », poursuit le groupe.
L’affaire en question fait suite à un jugement du 12 mars 2019, dans lequel la cour d’appel de Versailles avait condamné Engie à payer un peu plus de un million d’euros au titre de dommages et intérêts.
Elle avait aussi demandé à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction.
jmi/ico/tes
