Chèque énergie : le gouvernement lance la première phase d’expérimentation
Destiné à lutter contre la précarité énergétique, le chèque énergie, prévu dans la loi de transition énergétique, a finalement été confirmé par décret le vendredi 6 mai dernier. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie sera expérimenté dans un premier temps dans quatre départements français avant une généralisation à l’échelle nationale dès 2018.
Attribué sur la base d’un critère fiscal unique, ce dispositif est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, et permettra aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Il est destiné aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
La valeur moyenne de ce chèque a été évaluée par le ministère à 150 euros, en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il pourra être de 96 euros pour une personne seule, 190 euros pour un couple sans enfant, et 227 euros pour un couple avec deux enfants. Le chèque énergie permettra également de régler une dépense « liée à l’acquisition ou à l’installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils » qui ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique.
Le décret lançant l’expérimentation de ce chèque énergie a été publié au Journal Officiel du 6 mai, il est donc testé dès aujourd’hui dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais). Le ministère de l’Environnement s’est donné comme objectif d’émettre entre 150 000 et 200 000 chèques énergie durant cette phase expérimentale. Il transmettra par la suite au parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 1er octobre 2017, dans le but d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2018.
Crédits photo : EDF
