Les objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vont modestement progresser pour la nouvelle période 2022-2025, selon un projet du gouvernement dévoilé mardi.
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie – comme EDF, Engie, Total etc. – appelés les « obligés ». Cela finance par exemple des travaux d’isolation thermique ou d’installation de chauffage plus performant.
Pour la nouvelle période 2022-2025, le gouvernement prévoit des obligations globales d’économies d’énergie de 2.400 térawattheures (TWh), a indiqué le ministère de la Transition écologique.
Cela représente une hausse modeste de 12,5% par rapport à la période précédente (2018-2021).
« Le dispositif permettra de mobiliser de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie », précise le ministère dans un communiqué.
Les obligations diffèrent selon le type d’énergie qui est commercialisé par les entreprises.
Celles qui découlent de la vente de gaz naturel vont fortement augmenter (+83%) pour la nouvelle période, tandis que les obligations liées à la vente d’électricité vont au contraire reculer.
« Avec un niveau d’obligation en hausse et des règles de fonctionnement améliorées, nous confortons un levier efficace pour atteindre nos objectifs de baisse de la consommation d’énergie et accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités territoriales dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique », a commenté la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Ces nouvelles obligations sont pour l’instant contenues dans des projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public.
