Centrales nucléaires: le Conseil constitutionnel censure les peines renforcées en cas d’intrusions
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, qu’il a jugé sans lien avec le fond du texte.
Les députés insoumis et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté mi-mai.
Les Sages jugent constitutionnelles les grandes lignes de ce texte qui vise à accélérer les procédures afin de faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035.
Le Conseil constitutionnel a toutefois « censuré pour tout ou partie dix articles de la loi déférée comme cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le fond du projet de loi, indique-t-il dans un communiqué.
Il censure ainsi le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat. La peine devait être portée d’un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d’amende.
Elle avait donné lieu à un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une « criminalisation de l’action écologiste ».
Autre sujet âprement débattu, le Conseil a censuré une demande de rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », tout comme un article qui voulait permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels.
Le gouvernement reste favorable à une réforme de la sûreté nucléaire, avec une fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
Retoquée à l’Assemblée, la réforme n’avait finalement pas été intégrée au projet de loi de relance du nucléaire.
Mais l’exécutif n’a pas pour autant renoncé et attend d’ici mi-juillet les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi de la question par le Sénat.
COMMENTAIRES
Le conseil constitutionnel a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales. Ci après les membres constitutifs (et ceux qui les ont nommés), ils donnent un signal fort à tous ceux qui veulent pénétrer ds une centrale en « « décriminalisation » l’action écologiste contre le nucléaire » Bravo à tous ces gens payés fort cher avec nos sous !
1 Laurent Fabius François Hollande
2 Membre Michel Pinault Gérard Larcher
3 Membre Corinne Luquiens Claude Bartolone
4 Membre Jacques Mézard Emmanuel Macron
5 Membre François Pillet Gérard Larcher
6 Membre Alain Juppé Richard Ferrand
7 Membre Jacqueline Gourault Emmanuel Macron
8 Membre François Seners Gérard Larcher
9 Membre Véronique Malbec Richard Ferrand