Amendement sur l’éolien offshore : « ne nous tirons pas une balle dans le pied »

Un amendement déposé par l’exécutif au Sénat ouvre la voie à une renégociation de six projets de parcs éoliens offshore, sur la façade atlantique et dans la Manche. Pour Hélène Gelas, avocate associée LPA-CGR spécialisée dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, cet amendement est incompréhensible et envoie un mauvais signal aux investisseurs. Explications

En quoi cette annonce inquiète-t-elle les industriels ?

Cet amendement inquiète dans son timing et dans son fond. Dans le timing, parce qu’il a été déposé au dernier moment devant le Sénat et surtout alors que les projets issus du premier appel d’offres dit « round 1 » lancé par la France sont en phase de décision finale et de début de construction.

Alors que les industriels sortent des contentieux après des années de procédures et sont en train de boucler leurs financements, cet amendement intervient sans avertissement préalable et remet tout en cause ! Une remise en cause qui toucherait aussi bien le tarif que, potentiellement, les autorisations délivrées.

Le timing est juste impossible à tenir pour les industriels et de surcroît pour des banques qui sont en train de mettre en place le financement de ces projets.
Sur le fond, et de manière plus générale, cela montre que l’Etat, qui s’est engagé à travers une décision d’attribution d’une zone à un lauréat – il y a pour certains 5 ou 6 ans et pour d’autres déjà 4 ans – peut changer les règles du jeu et ce alors que des discussions, initiées de longue date, avaient abouti entre le Ministère et les lauréats.

L’amendement arrive après les discussions du Groupe de travail national éolien auquel a participé le ministère.. Pourquoi selon-vous ce revirement ?

Je ne sais pas si c’est un revirement. Au sein du Groupe de travail, la question des projets existants n’a pas été abordée. Ce n’était pas l’objet.

Il s’agissait plutôt de savoir comment accélérer le déploiement des projets offshore en France en permettant une baisse les coûts similaire à celle connue des autres Etats européens, c’est-à-dire identifier ce qui fait qu’en France les coûts ne sont pas forcément les mêmes qu’à l’étranger et ce qu’il convient de modifier.

Au-delà des questions techniques, de sites, de potentiel éolien, il y a ainsi par exemple la question du temps de développement, ou la fiscalité.
Par cet amendement, l’Etat ne renie pas toutes ces questions, les discussions autour du permis enveloppe sont en cours.

En revanche, l’amendement apparaît contradictoire. Alors que d’un côté on essaie de faire avancer les projets et de permettre un développement plus sécurisé et rapide, il remet en cause les résultats des rounds 1 et 2. Or, je rappelle que les appels d’offres des rounds 1 et 2 étaient supposés destiner à créer une filière industrielle.

Donc si vous remettez en cause ces projets,  l’Etat donne le signal que la filière, qu’on avait poussée et voulue, peut être sacrifiée. Tout ceci ne donne pas confiance.

« Cet amendement permet d’adapter le droit aux évolutions des technologies, c’est positif pour le secteur de l’éolien », affirme le ministère. Comment traduisez-vous cet argument ?

Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse d’une « adaptation du droit » d’inscrire dans la loi qu’on peut retirer les autorisations délivrées si jamais les titulaires de ces autorisations ne sont pas d’accord pour baisser leur prix. Rien n’interdisait également de discuter des tarifs et de modifier, en accord avec le lauréat, les conditions tarifaires de son offre.

Quoiqu’il en soit, je suis assez circonspecte : comment le signal que l’on peut retirer des autorisations à des projets qui sont sur le point d’être construits peut être positif pour le secteur de l’éolien, mais plus largement des énergies renouvelables où les appels d’offres sont généralisés et même le secteur industriel en général.

Par ailleurs, l’Etat dit « je suis pas d’accord avec vous sur le prix, à l’étranger les prix sont plus bas aujourd’hui » mais il ne se replace pas dans le contexte français de l’époque et même actuel où sans ces projets, aucune filière industrielle n’existe.

A l’étranger, cette première phase de démarrage a eu lieu il y a de nombreuses années. Aujourd’hui, également, les prix que l’on constate sont des prix obtenus alors que le développement est déjà réalisé et où la mise en service intervient plus rapidement que les projets des Rounds 1 et 2 et avec une fiscalité différente par exemple.

On ne pas revoir les choses sous le prisme de ce qui existe dix ans plus tard ! Ce n’est pas le deal de départ. Il fallait dire dès le départ aux candidats comme il faut le faire par exemple pour Dunkerque, pour l’éolien flottant ou pour l’hydrolien à l’avenir.

Si l’amendement passe, craignez-vous que la filière de l’éolien batte de l’aile une fois de plus ?

Bien sûr. Que l’Etat veuille négocier ou vérifier que le tarif accordé soit toujours justifié, ce n’est pas tant le sujet.

Mais ici, il s’agit d’imposer une renégociation sur la base de ce que l’Etat croit utile avec le pistolet sur la tempe. Le message, c’est de dire que si je ne suis pas d’accord avec vous, je retire vos autorisations.

Donc, évidemment, dans un secteur où les développements de projets sont longs, le message est très mauvais également pour les investisseurs étrangers. Comparativement à ce que l’on connaît en Allemagne ou au Danemark, c’est une insécurité forte. On repense à ce qui s’est passé à la suite du moratoire photovoltaïque de 2010 qui n’intervenait pas sur des projets existants et pourtant, la filière a mis plusieurs années à s’en remettre et à reprendre un peu confiance !

Comment la France arrivera-t-elle à décoller à l’heure où d’autres pays développent sans cesse l’éolien offshore ?

Si cet amendement est adopté, cela sera d’autant plus compliqué. Même s’il n’est pas adopté, une partie du mal aura été faite puisque le signal aura été donné que l’Etat peut envisager de mettre en place ce genre de procédés.

Une chose est sûre : on peut s’attendre à ce que les banques finançant les projets soient plus frileuses face à un tel risque. Pour faire, enfin, décoller la filière, la France va devoir faire en sorte de contrebalancer ce signal en raccourcissant les délais de développement des projets et, surtout, en donnant des signaux forts en faveur de la filière. Espérons que nous n’allons pas une nouvelle fois nous tirer une balle dans le pied.