Les Vingt-Sept entérinent la réforme du marché carbone, prête à entrer en vigueur

Les Etats membres de l’UE ont approuvé formellement mardi l’ambitieuse réforme de leur marché carbone, votée la semaine dernière par les eurodéputés, un ultime feu vert qui ouvre la voie à l’entrée en vigueur de ce pilier du plan climat européen.

Réunis au Luxembourg, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont entériné les textes relevant les ambitions du marché carbone, l’inclusion des transports maritimes et aériens, son extension au logement et au transport pour les particuliers, ou encore la création d’un fonds social pour compenser les répercussions de cette transition environnementale.

Ils ont également validé le texte instituant une « taxe carbone » aux frontières de l’UE pour verdir ses importations, a précisé la Suède, qui assure la présidence tournante de l’UE.

Cette approbation, purement formelle, intervient une semaine après le feu vert du Parlement européen. Etats comme eurodéputés ont validé sans modification l’accord qu’ils avaient trouvé fin décembre au terme de longs pourparlers.

Cette réforme doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs climatiques des Vingt-Sept, qui entendent sabrer de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), le plus ambitieux du monde, créé en 2005 et qui s’applique pour l’heure à 40% des émissions du continent.

La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés pour forcer les industriels concernés à diminuer d’autant leurs émissions. Le marché ETS s’étendra progressivement au secteur maritime et aux émissions des vols aériens intra-européens.

Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.

Point controversé: les ménages paieront également un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027. Le texte vise cependant à plafonner celui-ci à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030.

En parallèle, doté de 86,7 milliards d’euros, un Fonds social pour le climat destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026.

Enfin, un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) –pas une taxe à proprement parler– appliquera aux importations des Vingt-Sept dans les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) les critères du marché du carbone européen, forçant l’importateur à acquérir des « certificats d’émissions » au prix du CO2 dans l’UE.

A mesure que montera en puissance, entre 2026 et 2034, cette « taxe carbone » aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.

commentaires

COMMENTAIRES

  • C’est totalement DEBILE cette loi européenne, elle n’est bonne que pour mettre l’ensemble de l’activité économique européenne à mal.
    A MOINS bien sûr que nos élus aient trouvé le moyen (encore tenu secret) d’arrêter à nos frontières les nuages, l’air donc les vents et tous les moyens de transports air-terre-mer qui viennent du reste de la planète.

    Bref, ils veulent couper les jambes des athlètes européens qui font l’économie en leur disant de gagner malgré toute la charge qu’ils mettent sur leurs dos avec pour seule raison l’idée fausse que l’air sera d’après eux meilleur et suffisant pour qu’ils gagnent la course économique demain.

    Nous sommes les victimes de la débilité des débats de politiciens qui se servent sur notre force de travail pour les pondre.

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  • L’absurdité des délires européens dans l’art de se tirer dans le pied en matière de lutte contre le réchauffement climatique est ahurissante. l’UE va dépenser des fortunes au détriment de ses habitants tout en défavorisant ses industriels avec des résultats insignifiants compte tenu de son faible poids vis à vis du reste du monde dans les résultats de cette politique. Le masochisme atteint des niveaux qui passent l’entendement.

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  • encore une usine à gaz pour flinguer l’économie de l’UE, les autres pays de la planète vont bien rigoler et en profiter à nos dépends ! Tout à fait d’accord avec Renard et brun

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    • Le problème est l’incompétence de nos élus européens, ce qui est aggravant est qu’ils se croient intelligents et plus grave encore ils mettent l’économie européenne par terre.

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      • @ PG Renard
        C’est conforme à la démarche de l’Union : on ne change pas une équipe qui perd. Et c’est la même chose pour tous les objectifs, comme par exemple les énergies renouvelables.
        Le projet de taxe aux frontières. Si elle est appliquée : le prix de l’acier doublera donc en Europe.
        Un programme suicidaire
        En fait, on va essayer d’atteindre un objectif dont l’irréalisme ne fait aucun doute par un programme tout aussi irréaliste, basé sur une conception de l’Europe comme une bulle isolée du reste du monde.
        Évidemment, la complexité de ces sujets n’incite pas les médias et le grand public à s’y intéresser ! Car si ces actions sont mises en œuvre, pour atteindre cet objectif. il nous restera qu’à faire de l’Europe un désert industriel en sept années (cela reste possible!).

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        • Il faut que nous réagissions, nous les citoyens européens. Je suis hélas trop âgé pour lancer un tel mouvement de révolte, mais je suis OK pour aider et apporter mes propositions pour que l’Europe évolue dans le bon sens. Je souhaite très sincèrement pour le devenir de nos descendants que ce mouvement puisse voir le jour au plus vite.

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          • @ PG Renard
            Je suis d’accord avec vous, plus ça va et plus l’UE et la France notamment dégringolent, je pense que la révolte contre les élus et ce qu’on appelle nos élites est inéluctable !
            Une anecdote qui met en évidence ce que nos élites réservaient et nous réservent encore.
            Il y a plus de 20 ans je participais à une formation technique sur les aciers HLE (hte limite élastique) et bas carbones, y participaient aussi des ing d’un service recherche de mon entreprise qui avaient fréquenté le lycée Henri IV. Le soir nous avons mangé avec des étudiants de Sciences Po et de l’ENA qui suivaient un cours ‘teinture » sur la sidérurgie française et qui avaient fréquenté aussi le lycée Henri IV et qui étaient des « copains » d’école des ing du service recherche, … Là j’ai pu écouter le discours des énarques, ils avaient à 25 ans un avenir tout tracé (rempli de certitudes) à Bruxelles ou ds les rouages du pouvoir, ils se partageaient les clés du camion France et avaient aussi des jugements tranchés sur tout alors que si on leur pressait le nez il en coulait encore du lait ! Ulcéré j’ai pris mon assiette et j’ai dit : « je ne mange pas avec des crétins, vous allez foutre la France par terre ». Je ne savais pas que l’avenir me donnerait autant raison !
            Mais comment faire pour se débarrasser de ce système qui sclérose notre pays ? That is the question ?

  • Si ce marché est bien fait, cela va mettre le GAZ en difficulté et favoriser le Nucléaire, l’hydraulique et un peu les ENRi…

    Comme les ENRi à haute dose ont besoin de Back-up thermique (le plus souvent à base de Gaz), un marché du Carbone bien fait va sévèrement les restreindre et les limiter à moyen terme… Le risque est donc de voir des mesures de « marché carbone » faussé pour laisser les ENRi continuer de prospérer ! (l’UE a traficoté les normes d’émissions des VT pour laisser les Allemands produire leurs gros « tanks ». En espérant que cette fois ce ne sera pas faussé, et dans ce cas les Allemands vont « trinquer » et « prendre cher », même avec un VE les Taxes appliquées seront fortes, du fait du Lignite, du charbon et du Gaz dans leur électricité !!!).

    Aucun pays sans hydraulique majeur ET/OU pas mal de Nucléaire n’approche de faibles émissions de carbone pour son électricité (et pour beaucoup de pays dont la France et encore plus l’Allemagne, il reste la part Transport ET Chauffage aux hydrocarbures à traiter – Sur ce point la France part avec un petit avantage !) !!! – https://www.revolution-energetique.com/dossiers/quels-pays-ont-un-mix-electrique-100-renouvelable/?utm_source=NLRE&utm_medium=email&utm_campaign=070423&utm_content=actus

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