Transition énergétique : il reste une décennie pour la mettre en œuvre dans les régions

Transition énergétique : il reste une décennie pour la mettre en œuvre dans les régions

Les grands objectifs nationaux en matière d’énergie ont été fixés au cours du précédent quinquennat par l’État dans des documents fondateurs (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et Stratégie Nationale Bas Carbone).

Il appartient maintenant au pays tout entier de se mobiliser pour les mettre en œuvre dans des délais compatibles avec l’urgence climatique. Dans cette phase cruciale le rôle des collectivités locales, et singulièrement des régions, sera décisif et devra être traduit et précisé dans nos institutions.

Un récent numéro de la revue Pouvoirs Locaux (*) retrace les évolutions du cadre institutionnel français en matière de politique climat énergie, notamment ses constantes adaptations au fil des législations et singulièrement l’articulation, toujours perfectible, entre les échelons nationaux et locaux.

Constatant l’ampleur des défis à venir pour que la France prenne sa part dans la lutte contre le dérèglement climatique, les auteurs du dossier n’en n’écrivent pas moins « qu’un nouveau modèle de gouvernance de l’énergie reste à construire » et que parmi les questions posées « la capacité d’action des collectivités territoriales constitue un sujet majeur ».

Les décennies futures, qui devront être celles de l’accélération de la mise en œuvre des objectifs nationaux, verront très probablement les évolutions de nos institutions se poursuivre en faveur d’une clarification des rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales en matière d’énergie.

Un millefeuille administratif à surpasser

Ainsi les régions, désignées en 2014 par la loi MAPTAM comme chef de file climat air énergie, seront certainement placées au cours de la prochaine décennie au centre des enjeux de mise en œuvre des SRADDET (Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).

Ces documents globaux de planification, qu’elles ont quasiment toutes approuvées avant l’échéance électorale de 2021, leur fixent des objectifs régionaux, souvent assez précis et ambitieux aux horizons 2035 et 2050, de développement des énergies renouvelables ou de mobilité décarbonée, de réduction des consommations énergétiques, etc…

Or, chacun sait aujourd’hui qu’en matière de transition énergétique les questions soulevées par la mise en œuvre des objectifs fixés par les pouvoirs publics sont souvent plus complexes et difficiles encore que celles liées à la fixation de ces mêmes objectifs.

Il suffit pour s’en convaincre de se remémorer les nombreux retards, surcoûts, impasses juridiques ou administratives, contestations locales, observés depuis, par exemple, les annonces des objectifs du Grenelle de l’environnement de 2007 en matière d’énergie éolienne terrestre ou maritime (**).

Ainsi, on peut déjà anticiper que les enjeux de mise en œuvre des objectifs énergie-climat des SRADDET nécessiteront une forte mobilisation des acteurs régionaux pour :

  • Fédérer, coordonner et organiser la coopération sur le territoire régional des nombreux acteurs publics impliqués : communes, intercommunalités, syndicats d’énergie, sociétés d’économie mixtes, métropoles, etc…
  • Garantir des conditions favorables pour les opérations industrielles et l’activité des entreprises concernées : formation professionnelle, infrastructures, financements, autorisations, recherche et développement, etc…
  • Conduire la nécessaire concertation et communication auprès des différents publics concernés
  • Participer au dialogue entre l’échelon national et l’échelon local de l’action publique

Surcroît d’activité

Plus concrètement, la mise en œuvre des objectifs climat énergie des SRADDET consistera en un surcroît d’activité considérable dans des secteurs économiques tous liés, de près ou de loin, aux compétences des régions :

  • Rénovation de l’habitat et des bâtiments publics (dont les bâtiments d’enseignement constituent une part notable)
  • « Révolution » de la décarbonation des transports et des mobilités
  • Développement massif des énergies renouvelables
  • Déploiement de technologies nouvelles : hydrogène, batteries, réseaux intelligents, technologies numérique, etc…

Les futurs « comités régionaux de l’énergie » prévus à l’article 83 de la loi « climat et résilience » du 21 août 2021 (loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat) sont destinés à fournir un cadre institutionnel de décision et de dialogue, reconnu par l’Etat, pour cette période cruciale de mise en œuvre.

En complément de la tenue de ces comités régionaux une intense activité opérationnelle sur de nombreux projets devra être conduite et pilotée à l’échelon régional. Les gestionnaires de réseaux d’énergie, en tant qu’opérateurs publics d’infrastructures essentielles, devront être étroitement associés à ce pilotage.

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(*)  Revue Pouvoirs Locaux n°119 – La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ?

(**) Presses de Sciences Po 2018 n°4 – Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France, entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation – Romain Pasquier et Aurélien Evrard

Ivan Saillard

Ivan Saillard a un parcours presque entièrement consacré aux domaines du transport et distribution d'électricité, à RTE puis Enedis où il a principalement exercé des fonctions de direction territoriale et de communication. · Chargé de cours à l'IMT Atlantique · Publication en 2012 de l'ouvrage « Energies en Bretagne et en Pays de la Loire : l'actualité d'un héritage » que vous trouverez sous ce lien : https://www.amazon.fr/Energies-Bretagne-Pays-Loire-lactualit%C3%A9/dp/2746637545 · Ingénieur diplômé ENSTA Paristech, ancien élève de Sciences Po Paris Ivan Saillard précise : « mes articles n’engagent que moi »