Taxe carbone: des experts proposent 3 scénarios pour la relancer et la faire accepter

Les groupes de réflexion Terra Nova et I4CE proposent trois scénarios pour relancer la taxe carbone, avec une préférence pour une hausse en 2022 après une baisse d’autres prélèvements obligatoires, la suppression des exonérations actuelles et davantage d’aides aux ménages modestes.

L’objectif des deux groupes est de “sortir de l’impasse”, née du gel de la hausse de la taxe carbone en réponse au mouvement des “gilets jaunes”, et d’éviter le “sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme”, écrivent-ils dans une note conjointe à paraître jeudi.

Les experts de Terra Nova, think tank marqué à gauche, et de l’Institute for climate economics (I4CE), émanation de la Caisse des Dépôts, estiment que la taxe carbone reste un “outil important” pour lutter contre le changement climatique et changer les comportements.

Mais ils pointent l’exigence de “transparence” sur l’utilisation de ses recettes et de “justice” sur l’effort demandé aux ménages modestes et l’exemption de certains secteurs d’activité (gazole non routier, etc.).

Le premier scénario préconise de reprendre dès l’an prochain la trajectoire prévue de hausse de la taxe carbone, ainsi que la convergence des fiscalités sur le gazole et l’essence, mais en consacrant 70% des recettes aux ménages modestes via une prime pour les plus bas revenus allant de 270 euros en 2020 à 715 euros en 2030, et 30% à l’investissement dans la transition énergétique (mobilité, bâtiments, etc.).

Inconvénient de cette option: l’Etat devra trouver chaque année des économies “équivalentes aux recettes supplémentaires”, ce que la note juge “sans doute impossible” sur la durée.

Le second scénario écarte une hausse de la taxe à court terme, mais supprime les exemptions dont jouissent certains secteurs en échange de la baisse d’autres prélèvements et d’un renforcement du bonus-malus automobile. Si ce scénario a l’avantage de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, il “ne dégage pas à court terme de nouvelles ressources pour financer” la transition, souligne la note.

Enfin, le troisième scénario se déroule en deux temps: d’abord une suppression des exemptions, la baisse d’autres prélèvements obligatoires, un renforcement du bonus-malus automobile, avant de reprendre la hausse de la taxe carbone en 2022 avec des mesures de redistribution, “une fois la crédibilité politique retrouvée sur les sujets budgétaires et fiscaux”.

Cette option “permet de continuer à progresser sans attendre sur la tarification carbone en élargissant son assiette (fin des exemptions, ndlr) tout en préparant les conditions d’une reprise de la trajectoire de hausse de la taxe carbone, afin que celle-ci soit lisible, efficace et juste”, insistent les experts.

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