La taxe carbone doit continuer d’augmenter et voir son assiette élargie (Conseil d’analyse économique)

Augmentation de la taxe carbone, élargissement de son assiette, redistribution de l’intégralité des recettes, dispositifs d’aides ciblés sur les plus vulnérables: le Conseil d’analyse économique (CAE) livre mercredi ses recommandations pour « construire » une fiscalité environnementale « juste et efficace ».

« Il est possible d’atteindre cet objectif », assurent dans une note les économistes de l’instance placée sous la houlette du Premier ministre, en pleine crise sociale sur fond de perte du pouvoir d’achat.

« Sans taxe carbone nous n’atteindrons pas nos objectifs de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2030. L’efficacité requiert que le signal-prix soit sauvegardé et la justice requiert que le partage des coûts des mesures environnementales soit équitable », résument les auteurs avant de livrer leurs mesures.

Constatant le sentiment de « défiance fiscale » dans le pays, les économistes proposent en premier lieu de « redistribuer l’intégralité des nouvelles recettes de la taxe carbone supportée par les ménages avec des transferts décroissants avec les revenus et prenant en compte les disparités géographiques ».

En 2017 la taxe carbone, supportée à 60% par les particuliers et 40% par les entreprises, a généré 6,4 milliards d’euros de recettes, selon la note. La loi prévoit que le prix de la tonne de CO2, introduit à 7 euros en 2014 et actuellement fixé à 44,6 euros, atteigne 86,2 euros en 2022.

C’est le passage vers la tranche supérieure de 55 euros, finalement gelé, qui a grandement contribué au déclenchement de la crise des gilets jaunes. Un sondage OpinionWay révèle d’ailleurs mercredi que 77% des français sont opposés à la reprise de l’augmentation de la taxe.

« En accompagnement, mettre en place des dispositifs d’aide à la conversion des équipements les plus polluants, ciblés sur les ménages les plus vulnérables », recommandent-ils.

– Mécanisme de gel –

Dans leur étude, ils estiment à 130 euros par unité de consommation la perte des ménages ruraux par rapport à ceux de l’agglomération parisienne à revenu donné.

A revenu et localisation identique, un ménage utilisant un diesel perd lui 230 euros par unité de consommation par rapport à un ménage sans voiture tandis qu’un foyer se chauffant au fioul bénéficie de 157 euros de moins qu’un foyer se chauffant à l’électricité.

Les économistes assurent néanmoins qu’il faut « poursuivre la hausse de la contribution climat-énergie (CCE) », c’est-à-dire la taxe carbone, tout en « élargissant l’assiette de la taxe pour que les ménages ne soient pas les seuls à faire des efforts ».

Sur le modèle de la Suisse, et sans s’exonérer d’une « large communication » auprès du grand public pour « construire le projet collectif », les économistes proposent aussi « d’introduire un mécanisme de gel (annuel, NDRL) de l’évolution des prix en cas de dépassement des objectifs de réduction d’émissions ».

Concernant les variations extrêmes du prix du pétrole, ils proposent de « moduler temporairement la trajectoire de relèvement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour protéger les ménages les plus vulnérables ».

Selon l’étude, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont diminué de 550 millions de tonnes de CO2 en 1990 à 470 aujourd’hui mais l’essentiel de la réduction a eu lieu entre 2005 et 2014, date du début de l’inversion de cette tendance baissière.
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