Une tribune signée Arnaud Bélisaire, avocat associé en droit de l’énergie du cabinet Norton Rose Fulbright et Noémie Portut-Castel, avocate. Après des mois de débats parlementaires, la loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, qui vise à la décarbonation de l’industrie française dans un contexte d’enjeux de souveraineté et de transition énergétique, a été publiée au Journal Officiel le 24
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