La réforme du marché de l’électricité est « une leçon de coopération en faveur de la solidarité européenne »

Le Monde de l’Énergie ouvre ses colonnes à Maïlys Météreau et Benoît Calatayud, spécialistes de la transition énergétique, récents auteurs pour la Fondation Jean Jaurès de l’article Marché européen de l’électricité : investir dans la transition énergétique, protéger les consommateurs, pour évoquer avec eux le rôle du marché européen de l’électricité dans la crise énergétique démarrée fin 2021, et sur ses évolutions possibles.

Le Monde de l’Énergie —En quoi les lacunes du marché européen de l’électricité sont-elles, selon vous, à l’origine de la hausse des prix en 2021-2023 ?

Maïlys Météreau et Benoît Calatayud —Si nous devions mettre en valeur un point positif dans cette crise, c’est celui de la force de l’intégration solidaire des marchés européens de l’énergie et la qualité de son fonctionnement.

Le marché de gros a su transmettre des signaux de rareté, se traduisant pas des prix élevés lorsque la demande en électricité est supérieure à l’offre de production. Il a optimisé la gestion de la production à l’échelle du continent tout au long de la crise. Aucune rupture d’approvisionnement n’a eu lieu au plus fort de la crise, alors même que les prix de l’énergie ont fait craindre un risque fort de recours aux délestages : coupures de clients et réduction de puissance du fait d’une insuffisance de production.

Néanmoins, le marché de gros a deux lacunes. Premièrement, il ne permet pas de transmettre des signaux économiques de long terme supérieurs à trois ans. Ces signaux sont pourtant importants, car ils donnent de la visibilité aux acteurs de marché à l’amont pour investir dans la transition énergétique (capacités de production d’énergies renouvelables et stockage par exemple) et aux consommateurs à l’aval sur les prix de l’énergie. Deuxièmement, le marché de détail, c’est-à-dire le marché de la fourniture d’électricité et de gaz naturel à des clients finals par l’achat d’électricité sur les marchés de gros, absorbe et transmet toutes les variations de prix aux consommateurs.

Nous estimons que le manque d’investissement dans les capacités de production électriques par les acteurs du marché de détail (grands consommateurs et fournisseurs) participe à les rendre vulnérables aux variations de prix de court terme. En privilégiant le court terme, ils n’ont pas d’autres choix que d’acheter l’électricité à tout prix sur les marchés de gros y compris quand son coût atteint des sommets.

Le Monde de l’Énergie —Pourquoi les réponses mises en place vous semblent-elles contre-productives à moyen terme, tant d’un point de vue économique que climatique ?

Maïlys Météreau et Benoît Calatayud —L’Union européenne a permis aux États membres d’intervenir de manière conjoncturelle pour réduire l’impact immédiat de la volatilité des prix sur les marchés de détail et donc sur les consommateurs. L’objectif de ces mesures a été atteint en France, puisque les boucliers tarifaires ont permis de conserver la compétitivité des industriels et ont évité une catastrophe sociale d’ampleur– bien que des ménages continuent de souffrir de ses effets …

Toutefois, nous soutenons que ces mesures de court terme doivent maintenant laisser place une amélioration structurelle du marché par la coopération européenne et la planification d’un marché moins volatile.

Nous estimons qu’elles seront contre-productives sur le long terme en raison de leur coût élevé pour les dépenses publiques : environ 40 milliards d’euros pour la France et ce chiffre n’est pas consolidé. Aussi, ces mesures n’ont pas été parfaitement coordonnées à l’échelle de l’Union, du moins pas au-delà de ce que permet le cadre commun des aides d’État pour répondre à la crise. Ce qui peut conduire à terme à des distorsions de concurrence entre Etats membres et nuire à l’intégration du marché.

Enfin, sur le plan climatique, certaines mesures ont été à l’encontre de l’objectif de transition énergétique en mobilisant de façon massive la production carbonée pour maintenir notre mode de consommation dépendant au fossile. C’est le cas du terminal méthanier flottant construit au large du Havre en catastrophe, qui maintient notre dépendance au gaz importé et maintenant au schiste américain qui est une catastrophe environnementale.

Le Monde de l’Énergie —Que pensez-vous du projet de réforme du marché de l’électricité actuellement sur la table ?

Maïlys Météreau et Benoît Calatayud —C’est une très bonne réforme ! Elle encourage le développement des contrats de long terme et réaffirme la dimension européenne du marché de l’énergie. C’est une leçon de coopération en faveur de la solidarité européenne dont nous avons besoin aujourd’hui encore plus qu’hier au regard du contexte géopolitique.

Nous estimons que les outils règlementaires qu’elle met à disposition des Etats membres pour réduire la volatilité des prix sont complètement pertinents : CfD et PPA.

Nous sommes très favorables à l’usage des contrats pour différence bidirectionnels (CfD) pour soutenir les énergies renouvelables et bas carbones. Ils permettent d’investir dans la transition énergétique et de maîtriser la dépense publique en organisant un partage des coûts et des recettes entre les producteurs et les consommateurs.

Nous soutenons le développement des PPA, qui sont des contrats directs entre un producteur et un consommateur/fournisseur. Ils participeront à renforcer la liquidité du marché de gros et à former des prix moins dépendant des chocs conjoncturels.

Le Monde de l’Énergie —Quelles mesures complémentaires vous semblent nécessaires pour réduire la volatilité des prix et favoriser la décarbonation de l’économie européenne ?

Maïlys Météreau et Benoît Calatayud —En France le nucléaire représente environ 70% de la production électrique. Réguler son prix stabilise une part non négligeable de la facture des consommateurs à l’aval et encadre la capacité d’investissement de l’exploitant EDF à l’amont. Le nucléaire a donc un pouvoir de stabilisation des prix important compte tenu de sa prépondérance dans le mix électrique et dans la facture des consommateurs.

Concernant l’avenir de l’ARENH, nous défendons dans notre article une régulation via des CfD fixant un prix plafond et plancher sur 100% de la production. Toutefois, l’accord trouvé entre le gouvernement et EDF sur un prix plafond, autour de 78 €/MWh, est une avancée positive qui doit être plus étayée. Cet accord concerne 100% de la production nucléaire, y compris les nouveaux investissements, là où l’ARENH ne vise qu’un tiers de la production nucléaire d’EDF et des actifs déjà amortis. Pour rassurer les consommateurs sur la stabilité de leurs factures d’électricité, l’accord doit être clarifié. En effet, la seule certitude de captation de 90% de la rente concerne un plafond de prix fixé à 110 €/MWh, les modalités de mise en vente des volumes par EDF et de redistribution aux consommateurs des revenus dépassant les plafonds de prix ne sont pas connus. L’absence de ces éléments ne permet pas d’évaluer correctement les effets bénéfiques de ce mécanisme sur le marché, et sur le pouvoir d’achat des ménages sur le long terme.

En complément, nous estimons que les mesures suivantes, favorisant la liquidité des produits à terme sur les marchés de gros, participeront à réduire la volatilité des prix et à décarboner l’économie européenne : (i) l’instauration d’obligation de couverture prudentielle avec des produits de long terme pour les fournisseurs et grands consommateurs, intégrée à la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité dans des proportions qui ne nuisent pas à la concurrence sur le marché de détail, (ii) la mise en place de teneurs de marché publics et (iii) les enchères de produits à terme adossées aux marchés de gros, comme l’a fait EDF sur 100 MW en septembre dernier.