Rachat d’Uramin par Areva: rejet des pourvois pour annuler une partie des poursuites
Nouveau rebondissement dans l’un des volets de l’affaire du rachat de la société minière Uramin: la Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois d’Anne Lauvergeon et d’anciens responsables d’Areva qui contestaient des mises en examen, selon un arrêt consulté par l’AFP.
Ces poursuites visant notamment Anne Lauvergeon, son bras droit à l’époque Gérald Arbola, l’ancien directeur financier du groupe Alain-Pierre Raynaud et l’ex-dirigeant de la filiale des mines, Sébastien de Montessus, sont au coeur d’un bras de fer depuis plusieurs années entre le parquet national financier (PNF), soutenu par la cour d’appel de Paris, et les juges d’instruction.
Areva, géant du nucléaire devenu Orano, a racheté en 2007 pour 1,8 milliard d’euros Uramin, société minière canadienne détenant trois gisements d’uranium en Afrique.
Confronté à des difficultés d’exploitation des gisements et à une teneur en uranium moins importante qu’escompté, Areva a été contraint de passer de lourdes provisions en 2011, quelques mois après le départ de Mme Lauvergeon.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes en 2015 sur ce rachat: l’une porte sur des soupçons d’escroquerie et de corruption lors de l’acquisition, l’autre sur les provisions inscrites par Areva.
Dans ce volet comptable, des responsables du groupe sont soupçonnés d’avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l’effondrement de la valeur d’Uramin.
Anne Lauvergeon, présidente du directoire de 2001 à 2011, et M. Arbola ont été mis en examen pour présentation et publication de comptes inexacts et diffusion d’informations trompeuses. M. Raynaud a été mis en examen pour complicité de ces infractions. M. de Montessus a en revanche bénéficié du statut intermédiaire de témoin assisté.
Les juges d’instruction, qui avaient annoncé clore le volet comptable en mars 2017, ont refusé de procéder à des mises en examen supplémentaires réclamées par le PNF.
Saisie par le parquet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a fait « injonction » aux magistrats de prononcer ces nouvelles poursuites en octobre 2018.
Mme Lauvergeon, M. Arbola, M. Raynaud et Thierry Noircler, ancien responsable de l’audit du groupe nucléaire, ont donc été mis en examen en 2019 pour délit d’entrave.
M. de Montessus et son directeur financier Nicolas Nouveau ont été mis en examen pour complicité de présentation de comptes inexacts et de diffusion d’informations trompeuses, et délit d’entrave.
La Cour de cassation a toutefois annulé en janvier 2022 ces mises en examen supplétives et renvoyé le dossier à une nouvelle audience devant la cour d’appel.
Mais cette dernière ayant de nouveau ordonné ces poursuites en juin, les avocats des mis en cause ont saisi la Cour. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté mardi leurs pourvois.
Il revient donc désormais à la juge d’instruction de les convoquer pour leur notifier ces mises en examen.
COMMENTAIRES
Bien Bon de voir ces « mises en examen » avoir lieu !!!
La poursuite aidera à mieux comprendre le désastre de AREVA et son impact sur la filière Nucléaire française…
Partout les teneurs en uranium seront inférieures à ce qui est escompté…..à force de raconter que l’uranium est abondant et partout on fini par y croire et on se casse les dents devant la réalité ! Dans trente ans alors que les réacteurs que l’on construit aujourd’hui n’auront encore fonctionné qu’une quizaine d’années pour les premiers construits, et bien moins pour les suivants, on s’interogera sur l’opportunité de continuer à les exploiter tant le prix de l’uranium dopé par sa rareté qui sera devenue apparente l’invalidera du circuit, et les reveurs parleront toujours du miracle RNR à portée de main …. comme depuis alors presque un siècle.
@ »Père Vert » Pépère Serge,
Quel est la source de votre propos : « » Partout les teneurs en uranium seront inférieures à ce qui est escompté « » !???
– De Votre Nez !? ou c’est une plume qui sort de sous votre manteau « magique » et venant d’un vieux perroquet déjà bien déplumé !?
De nouvelles mines avec de l’uranium présent apparaissent ici et là et quand c’est rentable, cela est exploité… Et si Astrid a été arrêté (Hélas !), c’est du fait du non problème de combustible pour les 30-40 ans à venir voir plus…
Certains espérant toujours « LA » découverte et/ou le « game changer » énergétique d’ici là pour se passer de RNR (l’hydrogène a 200 ans, les batteries du même ordre, les éoliennes des siècles ou des dizaines d’années suivant le point de vue, le PV a plus de 60 ans, etc…, Mais rien de réellement nouveau au soleil, juste des gains techniques parfois très importants certes mais grace à beaucoup de technologies et beaucoup de fossiles…).
Au Nord du 45ème parallèle on ferait bien d’accélérer sur les RNR, les journées hivernales sont courtes… Et le vent, c’est juste important lors du passage de dépression (Hélas pour les éoliennes et leur rendement…).
Sacré Rochain !
Bof, nous avons 350.000 tonnes d’uranium 238 en France, consommable par les réacteurs de quatrième génération, comme feu notre Super-Phénix.
Très bien ces mises en examen à venir d’ Anne Lauvergeon (la petite sherpa du mitterand !) et d’anciens responsables d’Areva.
Comme on dit ds le Nord : « c’est comme à Courtrai le plus beau y vient après » !.
A propos de « l’uranium dopé par sa rareté qui sera devenue apparente l’invalidera du circuit, et les reveurs parleront toujours du miracle RNR à portée de main »
SR notre « expert scientifique RNR (à l’envers) » sait de quoi il parle au travers de ses incantations habituelles auxquelles il se raccroche désespérément !
Notre célèbre expert autoproclamé avec sa boule de cristal a tout intérêt (financier et idéologique) à annoncer sa « vérité ». Qui peut prédire que le RNR ne fonctionnera pas ? Qui est en mesure de prédire ainsi l’avenir ? Une chose est certaine : les réacteurs du futur consommeront moins de combustible que les réacteurs actuels. Une partie des « déchets » est déjà actuellement recyclé. Un avis de IAEA sur le sujet : les-ressources-en-uranium-mondiales-sont-suffisantes-pour-lavenir-proche-dapres-le-nouveau-rapport-de-laen-et-de-laiea-en-anglais
@Cochelin
« Qui peut prédire que le RNR ne fonctionnera pas ? »
Surtout, qui peut dire sans rigoler que ce qu’on a déjà fait dans le passé avec Super-Phénix, arrêté pour raison d’accord électoraux avec les verts avant d’avoir récupéré les enseignements utiles, ne serait pas possible dans le futur LOL
Rigolo.
Et notre Super-Phénix n’était pas un joujou de labo, 1240 MW !!! Une paille !
Évident, qu’on peut faire. Et il y en a plusieurs en construction.