Le projet de loi Industrie verte qui sera présenté au Parlement cet été devra être mis en oeuvre à coût budgétaire nul, a indiqué mercredi un parlementaire lors d’une présentation des chantiers de ce plan de réindustrialisation et de décarbonation de la France.
« L’un des marqueurs de ce travail, c’est qu’il doit être fait à coût nul pour les finances publiques », a déclaré lors d’une conférence de presse Mathieu Lefèvre, député Renaissance et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
« Les différentes aides que l’on pourra proposer ne devront pas coûter au budget général ou à la collectivité », a-t-il insisté.
En conséquence, « soit on réalloue des aides qui sont déjà existantes ou qui ne sont pas encore utilisées, soit on va chercher des dépenses fiscales brunes (défavorables à l’environnement, NDLR) qu’on envisagerait de supprimer », a ajouté le député du Val-de-Marne.
Une autre option serait de créer ou d’augmenter des taxes, « mais vous l’aurez compris, ce n’est pas la philosophie de ce projet », a encore dit le député Renaissance.
Les travaux pour recueillir des propositions du terrain sont coordonnés par le président Renaissance de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Guillaume Kasbarian.
Il a indiqué qu’il ne s’interdisait pas « d’étudier le chantier » du verdissement du crédit impôt recherche (CIR), trouvant « légitime d’étudier absolument toutes les pistes, y compris sur des dispositifs existants qui font l’objet de débats ».
Le mois dernier, la Cour des Comptes a plaidé pour une réforme du CIR en raison du coût élevé de ce dispositif et de son efficacité « limitée » pour renforcer l’attractivité et l’innovation en France.
» des dépenses fiscales brunes (défavorables à l’environnement, NDLR) qu’on envisagerait de supprimer », a ajouté le député du Val-de-Marne. »
Ce qui veut dire que des activités défavorables à l’environnement bénéficient actuellement d’avantages fiscaux !
« pour une réforme du CIR en raison du coût élevé de ce dispositif et de son efficacité « limitée » pour renforcer l’attractivité et l’innovation en France. »
Ce qui veur dire qu’on envisage de limiter, voir, de supprimer le Crédit d’Impôt Recherche !
@ »Père Vert » Serge,
Sur votre propos : « » Ce qui veut dire que des activités défavorables à l’environnement bénéficient actuellement d’avantages fiscaux ! « » —> Réponse Oui bien sur et depuis bien longtemps…
La RT2012 favorisant le Gaz pour le chauffage a été une belle hérésie… C’est sur qu’en pénalisant l’électricité du fait de l’énergie primaire du Nucléaire et malgré la promotion des ENRi à l’époque, les gouvernants de l’époque ont été « grandioses »… (Mais quand on voit le Financement de NegaWatt avec GrDF et l’ADEME dans le Lot, on ne s’étonne plus de rien… Le GAZ Fossile est un bien beau Lobby bien incrusté partout… et bien discret…) A noter que comme le citoyen français change de chaudière tous les 25-30 ans, en favorisant le Gaz (avec plein de subventions en plus) on a sacrément financé une belle accoutumance… (risible de stupidité aujourd’hui mais entrainant de grosses difficultés pour le Marché des pompes à chaleur de l’époque…). Avant d’être un Pays Nucléaire et du fissile, la France est un pays du Fossile en 1er lieu (comme tant d’autres) et ce n’est pas près de changer réellement…
APO c’est bien vous venez de prouver une fois de plus l’urgence de développer les ENR car c’est bien elles qui nous sortent aussi du fossile / charbon / pétrole / gaz … comme le confirme la crise actuelle ..