Projet de loi énergie: mesures sur le charbon, précisions sur les émissions

Le projet de loi sur l’énergie précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et contient un chapitre sur le charbon, dans la dernière version du texte consultée vendredi par l’AFP.

Ce “projet de loi relatif à l’énergie et au climat” doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015.

L’exécutif voulait initialement remplacer par la “neutralité carbone”, qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut absorber via notamment les forêts ou les sols, d’ici 2050 l’ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Mais cette formulation avait été jugée floue par des ONG de défense de l’environnement et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait demandé de revenir à des objectifs précis de réduction.

Dans la nouvelle mouture du texte, le gouvernement précise vouloir “atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050”.

Dans cette nouvelle version consultée par l’AFP, le projet de loi contient également un chapitre consacré à la fermeture des centrales à charbon, que l’exécutif veut arrêter d’ici 2022.

“L’autorité administrative définit un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure”, indique-t-il.

Toutefois, ce plafond n’est pas précisé pour l’instant.

Le texte prévoit également un “accompagnement spécifique” pour les salariés des quatre dernières centrales à charbon qui risquent d’être touchés.

Le projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres en mars mais l’exécutif l’avait reporté à la dernière minute pour le “renforcer”.

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