Programmation pluriannuelle de l’énergie : l’Autorité environnementale rend un avis mitigé

Amenée à se prononcer sur la pertinence du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) proposé au début de l’été par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, l’Autorité environnementale (AE) a rendu ce mercredi 24 août un avis assez contrasté. L’insitution juge notamment la feuille de route de la transition énergétique insuffisamment détaillée et peu claire pour le grand public.

La PPE présente les grandes orientations de la loi de transition énergétique et précise les trajectoires d’évolution des sources d’énergie jusqu’en 2023. Elle a été soumise le 1er juillet dernier pour consultation auprès du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), du Conseil national de la transition écologique et de l’Autorité environnementale. Cette dernière vient justement de rendre un avis consultatif assez mitigé sur le fond comme sur la forme.

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L’institution considère sur le fond que l’un des deux scénarios d’évolution de la consommation d’énergie ne permet pas d’atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique, dont la Programmation pluriannuelle de l’énergie est censée être la traduction concrète. Le premier table sur une croissance de 1,6% du PIB, un recul de 22% de la consommation d’énergies fossiles et une baisse de la consommation finale d’énergie de 12,6% en 2023 par rapport à 2012, et le développement des énergies renouvelables devrait permettre de respecter les objectifs fixés par la loi pour 2030. Le second table quant à lui sur une croissance économique plus forte (+2% du PIB entre 2015 et 2020) avec une plus forte consommation d’énergie (recul de 11% au lieu de 22%), une baisse de la consommation finale d’énergie de 3,1% en 2023 par rapport à 2012 et une dynamique de développement des énergies renouvelables moindre. Dans ce cas, l’Etat serait appelé à la rescousse.

Sur la forme, “le texte apparaît comme dispersé“, estime l’AE, précisant que l’utilisation de nombreuses unités et dates de référence distinctes ajoute à la difficulté d’accès pour le public. Le volet du texte concernant l’électricité, dont la rédaction sur la partie nucléaire a été retardée, est plus détaillé que les autres, estime l’Autorité, qui juge le traitement consacré au domaine de la mobilité encore largement insuffisant. Autre insuffisance, la justification des choix effectués par la PPE, notamment au niveau des arbitrages entre filières est souvent trop succincte, sans que des indicateurs quantifiés soient présentés.

Parmi ses recommandations, l’Autorité prône de relever la fréquence du suivi pour s’assurer que les objectifs de la loi seront bien atteints et de prévoir des mécanismes pour rectifier le tir en cas d’écart, citant notamment la fiscalité de l’énergie, sur lequel la PPE s’appuie relativement peu.

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Crédits photo : Yoann Gibert

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