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15 propositions pour favoriser le déploiement de la méthanisation en France

La méthanisation est une technologie qui permet de valoriser énergétiquement la matière organique (déchets agricoles, industriels ou ménagers mais également boue d’épuration) grâce à l’action naturelle de micro-organismes bactériens dans un espace privé d’oxygène. Le biogaz obtenu (composé de 50 à 70% de méthane) peut ensuite être utilisé comme combustible (production électricité ou chaleur voire carburant) ou être injecté dans le réseau de gaz naturel.

La méthanisation est une source d’énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre et se révèle donc particulièrement respectueuse de l’environnement. Elle est à ce titre considérée comme un véritable atout pour la transition énergétique française. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce lundi 26 mars les conclusions du groupe de travail sur le déploiement de la méthanisation en France.

Professionnaliser la filière

Quelques semaines après le travail consacré à l’éolien terrestre, c’est au tour de la filière de la méthanisation d’être au centre de l’attention du gouvernement français.

Le ministère de la Transition écologique a en effet présenté cette semaine les 15 propositions qui visent à accélérer le développement de cette filière renouvelable en France. Préconisées par un groupe de travail regroupant les acteurs de ce secteur, ces propositions s’inscrivent dans le cadre du Plan de libération des énergies renouvelables, un vaste programme destiné à favoriser le développement des énergies respectueuses de l’environnement.

“Les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d’accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz”, a expliqué Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique.

Conscient des nombreux avantages environnementaux (réduction des émissions de CO2 par substitution à l’usage d’énergies fossiles) et économiques (diminution de déchets organiques à traiter par d’autres filières) de la méthanisation, le gouvernement compte s’appuyer sur ces 15 propositions pour atteindre l’objectif fixé par la loi de transition énergétique : 10% du gaz naturel français devront être d’origine renouvelable d’ici l’horizon 2030.

Développer la méthanisation agricole

Les mesures proposées par le groupe de travail doivent en premier lieu permettre de simplifier les démarches administratives nécessaires à la mise en place des projets de méthanisation, afin notamment de réduire le coût de production du biogaz.

Pour y parvenir, le gouvernement propose de réduire les délais d’instruction (six mois au lieu d’une année) et de relever le seuil de l’enregistrement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (de 60 à 100 tonnes afin qu’un plus grand nombre de projets soit exempté d’étude d’impact).

La réglementation “loi sur l’eau” sera également simplifiée afin que les installations qui y sont soumises soient également exemptées d’étude d’impact.

Comme cela a été fait pour d’autres filières, le gouvernement prévoit également de créer un guichet unique afin qu’un seul et même interlocuteur (désigné par le préfet) s’occupe de la réception des différents dossiers réglementaires relatifs aux unités de méthanisation.

Ces mesures visent à simplifier les démarches administratives afin notamment d’inciter les agriculteurs à faire de la méthanisation une véritable source de revenus supplémentaires pour leur exploitation.

D’autres mesures vont d’ailleurs dans ce sens. L’État a en effet annoncé le lancement d’appel d’offres portant spécifiquement sur des projets qui n’entrent pas dans le cahier des charges classiques : il s’agira d’accroître la production de gaz renouvelable sur des sites déjà existants (extension, adaptation ou mutualisation d’unité de production).

À cela s’ajoute un accès plus aisé au crédit pour la méthanisation agricole, la mise en place d’un fonds de garantie de 100 millions au bénéfice des projets de méthanisation, la création d’un tarif de rachat spécifique aux petites installations, l’autorisation d’utiliser le bioGNV dans les engins agricoles ou encore la création de formations pilotées par le ministère de l’agriculture à destination du monde agricole.

Faire baisser le coût du MWh de 100 à 80€

“Passer à une échelle plus large suppose aussi de développer des méthaniseurs de grande taille et d’aller chercher les gisements à méthaniser”, estime à juste titre le gouvernement. Pour élargir ce gisement, il deviendra désormais possible d’utiliser les mélanges d’intrants “mais seulement dans des conditions de sécurité renforcées pour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat”.

Le groupe de travail préconise également de généraliser la valorisation des boues des grandes stations d’épuration, dont 22% seulement sont aujourd’hui méthanisés.

Deux autres propositions proposent de revoir la règlementation en vigueur. La première consiste à modifier l’arrêté qui permet la diminution des coûts de raccordement au réseau de transport de gaz; la seconde vise à créer un “droit à l’injection” pour les unités de méthanisation situées à proximité d’un réseau de gaz existant (afin d’éviter le blocage de projets faute de capacité).

Les investissements nécessaires seront laissés à la charge du gestionnaire du réseau.

Enfin, dans un souci de favoriser l’acceptation de la méthanisation par le grand public, les organisations professionnelles plaident pour l’ouverture d’un portail national de ressources.

Il s’agira notamment d’expliquer l’intérêt des technologies de méthanisation pour la société et ses avantages pour notre économie (économie circulaire, santé, emplois, lutte contre le réchauffement climatique…).

“La méthanisation est une filière prometteuse qui crée de l’emploi, permet de verdir une partie du gaz que nous consommons et qui stabilise le revenu agricole. Il s’agit donc d’une technologie aux bénéfices multiples”, a estimé M. Lecornu, qui s’est également félicité de voir ses propositions largement soutenues par les acteurs de la filière.

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COMMENTAIRES

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    J’ai vu la première installation de méthanisation il y a plus de quarante ans dans un pays lointain, l’Equateur en Amérique du Sud. En 1979, il y avait un camion pilote pour développer cette activité, en même temps ELF avait développé un procédé pour traiter le lisier de porc et en faire du méthane, j’étais présent ! Que de temps perdu… Monsieur Lecornu, qu’en pensez-vous ?
    Je ne parle pas de toutes les installations qui existent déjà depuis longtemps en autre en Allemagne et au Danemark !
    En France, la gestion de la méthanisation a été lamentable…

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