L’énergie solaire et l’autoconsommation sont aujourd’hui deux outils incontournables pour réduire les émissions carbone du mix énergétique français.

Après l’échec de la dernière période d’appel d’offres portant sur les installations d’énergies propres en autoconsommation, le gouvernement s’est rapproché des acteurs de la filière pour rectifier le tir.

Et c’est un cahier des charges modifié qu’a présenté François de Rugy afin de lancer la 6e période d’appel d’offres.

L’autoconsommation photovoltaïque inscrite dans la PPE

Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a été pensée comme un véritable outil de pilotage de la politique énergétique française.

Établie en étroite cohérence avec la stratégie nationale bas carbone, le rôle de la PPE est de fixer les grandes trajectoires de notre politique énergétique pour les années à venir et de définir les actions concrètes qui mèneront vers la décarbonation et la diversification de notre mix énergétique.

Dans le cadre de ses engagements contre le réchauffement climatique, la France a fait de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre une priorité : leur volume devra avoir reculé de 40% d’ici l’horizon 2030.

Pour y parvenir, le PPE vise une diminution de 30% de la consommation française d’énergie fossile d’ici 2035 mais également l’augmentation jusqu’à 32% de la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale (et 40% pour la production d’électricité).

L’énergie solaire est ainsi appelée à devenir un des piliers de notre modèle énergétique.

Par le biais des orientations de la PPE, le gouvernement compte multiplier par 5 les capacités de production solaire de notre pays et favoriser le développement de l’autoconsommation en vue d’atteindre entre 65.000 et 100.000 sites photovoltaïques dédiés d’ici à 2023.

L’annulation de la cinquième période d’appel d’offres

Afin de stimuler la réalisation d’installations de production d’électricité dont tout ou partie de la production est autoconsommée, le gouvernement met en place depuis septembre 2017 des appels d’offres.

Les porteurs de projet issus de différents secteurs (industriels, tertiaires ou agricoles) peuvent donc prétendre à des subventions publiques pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations photovoltaïques de petite et moyenne puissance (sur toiture, parking…).

Sur les conseils de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui observait à l’époque un faible niveau de participation, le ministère de la Transition écologique décide en avril dernier d’annuler le cinquième appel d’offres pour les installations en autoconsommation (qui concernait des projets d’une puissance comprise entre 100 kW et 1 MW).

« Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d’améliorer le dispositif de soutien à l’autoconsommation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d’offres. La puissance cumulée des quarante-et-un dossiers déposés pour cette cinquième période de candidature est de 19,4 MW. À l’instar des trois périodes précédentes, ce volume est nettement inférieur à la puissance recherchée, fixée à 50 MW », explique la CRE dans une délibération datée du 28 février 2019.

Un cahier des charges modifié pour le sixième appel d’offres

À la suite de cet échec, le gouvernement décide donc de retravailler le cahier des charges en concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque.

De cette période de travail ressort un cahier des charges modifié, qui intègre désormais une clause de sécurisation des projets via la neutralisation anticipée des éventuelles décisions que pourrait prendre le gouvernement dans le cadre de sa Contribution au Service Public de l’Électricité.

De plus, conformément aux recommandations de la CRE pour garantir le caractère concurrentiel de la démarche, le gouvernement se réserve le droit de ne sélectionner que 80% des dossiers reçus en cas de souscription insuffisante.

Ce nouvel appel d’offres se déroulera en septembre prochain et vise à favoriser le développement d’une cinquantaine de projets d’autoconsommation pour un volume de puissance globale de 25 MW.

Il est ouvert aux porteurs de projets renouvelables en autoconsommation des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et porte sur des installations d’une puissance unitaire de 100 à 1.000 kW.

« Les lauréats de cet appel d’offres, qui pourront comme tout producteur d’énergie consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers, recevront une prime. La valeur de cette prime sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante et que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique », explique le gouvernement.